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L'autonomie législative locale élargie est importante pour la réforme (expert)

Publié le:2015-08-12 | Source:French.xinhuanet.com | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

L'autonomie législative élargie des autorités locales est cruciale pour approfondir la réforme, a déclaré mardi un professeur de l'Université de Pékin au Quotidien du Peuple (édition outre-mer).

Le professeur Jiang Ming'an a déclaré au journal que de nombreuses questions concernant la gestion urbaine, telles que les constructions municipales, la protection des vestiges culturels et historiques locaux, devaient être traitées par la législation.

Il a fait ces remarques dans un contexte où plusieurs gouvernements locaux ont prévu un calendrier afin de mettre en oeuvre leur pouvoir législatif.

Lors de la 15e réunion du Comité permanent de la 12e Assemblée populaire provinciale du Shandong organisée du 20 au 24 juillet, il a été décidé de permettre à ses 17 villes de commencer à élaborer leur propre législation à partir du 1er décembre.

Quatre villes de la province du Hebei et six villes de la région autonome Zhuang du Guangxi ont été autorisées par les corps législatifs provinciaux à exercer leur pouvoir législatif à partir du 1er août.

Ce changement intervient suite à l'amendement à la Loi sur la législation du 15 mars. Cet amendement a élargi le pouvoir législatif à 284 villes en Chine, contre 49 villes auparavant, autorisant leurs corps législatifs à élaborer des lois locales.

Avant d'acquérir le pouvoir législatif, les villes dépendaient des réglementations ou d'autres moyens administratifs pour exercer leur administration, qui ont souvent été fantaisistes, redondants, ou dénués de tout fondement juridique.