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La Chine ajoute l'élaboration d'un code civil à son programme législatif

Publié le:2015-08-19 | Source:french.xinhuanet.com | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) a publié mercredi un plan quinquennal législatif ajusté, ajoutant à celui-ci 34 dossiers, dont l'élaboration d'un code civil.

Le programme législatif comporte désormais un total de 102 dossiers, contre 68 lors de son annonce en 2013.

Parmi ces dossiers, 14 ont été adoptés, et neuf autres ont été soumis pour faire l'objet d'un examen.

Parmi les nouveaux dossiers figurent l'élaboration ou l'amendement de lois concernant les élections, la lutte contre la corruption, la sécurité nationale, le contre-espionnage, le terrorisme et les organisations non-gouvernementales étrangères.

Des recherches seront menées sur la possibilité de légiférer dans les domaines tels que la sécurité économique, le crédit social et l'aérospatial.