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Chine : des experts discutent du système juridique pour "la Ceinture et la Route"

Publié le:2015-11-02 | Source:french.xinhuanet.com | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

Des experts et des spécialistes du droit international se sont réunis le week-end dernier à Shanghai pour discuter de l'initiative "la Ceinture et la Route".

Une quarantaine d'experts en droit venant des Etats-Unis, du Royaume-Uni, du Japon, d'Allemagne, de Singapour et de Chine ont abordé le besoin de standardiser et d'améliorer la procédure de vérification des lois étrangères.

En cas de conflits commerciaux internationaux, l'application des lois étrangères n'est pas rare, a expliqué le juge Yang Xingye, de la Cour populaire suprême de Chine.

Par conséquent, la vérification - la mise en place d'une enquête juste, l'interprétation et l'application des lois étrangères lors de différends internationaux - est la pierre angulaire d'un jugement correct et applicable.

"La grande variété des systèmes juridiques, des traditions et des cultures parmi les pays situés le long de "la Ceinture et la Route" nécessite un système impartial et efficace de vérification des lois étrangères", a fait remarquer M. Yang.

Selon un rapport commandé par le Centre d'études juridiques pour l'initiative "la Ceinture et la Route" relevant de la Cour populaire suprême, six modèles différents ont été adoptés dans le processus de vérification. Pourtant, la nécessité d'un modèle unifié et combiné dans la pratique juridique de la Chine a été abordée.

Anselmo Reyes, un juge de la Cour commerciale internationale de Singapour, a suggéré que les législateurs devaient faire attention à la fois à un procédé équitable et fonctionnel.