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La mise en place d’un système de protection sociale plus juste et durable

Publié le:2014-01-08 | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

Par:Yin Weimin | Source:Quotidien du Peuple

  Conformément à la disposition globale de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti communiste chinois (PCC) sur l’approfondissement de la réforme, il faut, pendant la phase décisive de la construction in extenso de la société de la moyenne aisance, approfondir la réforme des réglementations touchant les divers aspects de la société, laquelle doit étroitement s’axer sur la garantie et l’amélioration du bien-être de la population ainsi que la promotion de l’équité et de la justice sociales, promouvoir l’innovation institutionnelle dans le domaine social, et faire progresser l’homogénéisation des services publics fondamentaux, afin de mettre en place un système de protection sociale plus juste et durable. L’accélération de la réforme et de l’innovation institutionnelles dans le domaine de protection sociale nous demande d’appréhender le nouveau contexte et les nouvelles exigences, ainsi que de clarifier les principes fondamentaux et les tâches principales de la réforme.

  Le processus historique de la réforme concernant le système de protection sociale de la Chine

  Le système de protection sociale, l’un des systèmes sociaux et économiques majeurs des pays modernes, comprend les assurances sociales, qui constituent le noyau de ce système, l’assistance sociale, le bien-être social et les œuvres caritatives. Depuis la mise en œuvre de la réforme et de l’ouverture, le système de protection sociale de la Chine a connu, à mesure du passage de l’économie planifiée à l’économie de marché socialiste, une transformation importante, c’est-à-dire, d’une protection assurée par le gouvernement et les entreprises vers une protection assurée par toute la société, et d’une protection bénéficiant seulement aux employés vers une protection bénéficiant à l’ensemble de la population.

  A partir du XIIe Congrès au XIVe Congrès du Parti, la construction du système de protection sociale, en tant que mesure d’accompagnement de la réforme du système économique et du système d’exploitation et de gestion des entreprises, a vécu une période de réforme expérimental du système d’assurance-travail mis en service sous le régime d’économie planifiée. Pendant cette période, tant pour seconder la transformation du mécanisme d’exploitation des entreprises d’Etat et la mise en application du système de contrat du travail, que pour assurer aux entreprises leur autonomie de décision sur les plans de travail, de personnel et de distribution, la réforme expérimentale de la protection sociale a principalement compté sur le fonds d’assistance mutuelle qui prenait charge des retraités et des chômeurs, afin d’alléger la charge déséquilibrée des entreprises. En 1984, le pays a commencé à faire endosser, à titre d’essai, au fonds d’assistance mutuelle les charges des retraités des entreprises sous régime de propriété de l’Etat et de celles sous régime de propriété collective. En 1991, le Conseil des Affaires d’Etat a publié la Décision sur la réforme du système d’assurance-vieillesse en faveurs des employés des entreprises, proposant d’établir étape par étape un système d’assurance-vieillesse combinant la protection élémentaire, le complément apporté par les entreprises et le dépôt bancaire individuel, en d’autres termes, l’assurance-vieillesse serait non seulement chargée par l’Etat et les entreprises, mais aussi par les individus. Selon la Décision, le fonds d’assurance-vieillesse élémentaire connaîtrait une capitalisation partielle, et le fonds d’assistance mutuelle serait d’abord établi à l’échelon de municipalité et de district, puis à l’échelon provincial. En 1986, le Conseil des Affaires d’Etat a promulgué le Règlement provisoire sur l’assurance-chômage favorisant les anciens employés des entreprises d’Etat, mettant en place pour la première fois en Chine un système d’assurance-chômage favorisant les anciens employés des entreprises d’Etat, et fournissant une garantie institutionnelle pour les entreprises lors de la réforme sur le système de contrat du travail et de le réactivation du régime d’emploi des salariés.

  Depuis le XIVe Congrès au XVIe Congrès du Parti, la construction du système de protection sociale, ayant pour but général de mettre en place le système d’économie de marché socialiste, a connu une époque où les divers règlements enregistraient une réforme et une innovation globales. Le XIVe Congrès du Parti a mis en marche la réforme ayant pour objectif la mise en place du système d’économie de marché socialiste. La 3e session plénière du XVIe Comité central du Parti a considéré le système de protection sociale comme l’un des cinq piliers du cadre fondamental du système d’économie de marché socialiste, ce qui marquait l’entrée de la réforme du système de protection sociale dans une époque de tournant. Cette session plénière a avancé en termes explicites les principes fondamentaux, les tâches principales et l’objectif général de l’établissement du système de protection sociale, et décidé de mettre en œuvre le système d’assurance-vieillesse et le système d’assurance-maladie, tous les deux basés sur les fonds d’assistance mutuelle et les comptes d’épargne personnels. Elle a demandé de perfectionner le système d’assurance-chômage, de mettre en place d’assurance des accidents du travail, et d’établir un système de gestion de la protection sociale, caractérisé par une séparation entre l’administration et des établissements d’intérêt public et par une gestion unifiée. Après la réforme expérimentale, la Loi sur le travail promulguée en 1994 a spécialement réglementé la protection sociale. Le ministère du Travail a promulgué le Règlement provisoire sur l’assurance maternité pour les employés des entreprises en 1994 et le Règlement provisoire sur l’assurance des accidents du travail pour les employés des entreprises en 1996, établissant le système d’assurance des accidents du travail et le système d’assurance maternité. En 1995, le Conseil des Affaires d’Etat a retransmis l’Avis pour mener à bien le travail sur l’assurance-vieillesse dans les régions rurales publié par le ministère des Affaires civiles, proposant d’établir à titre d’essai un système rural d’assurance-vieillesse qui comptait principalement sur la cotisation des paysans, attribuait un rôle d’appoint à la cotisation collective et s’appuyait sur les mesures de soutien de l’Etat. En 1997, le Conseil des Affaires d’Etat a publié la Décision sur la mise en place d’un système d’assurance-vieillesse unique en faveur des employés des entreprises, fixant la proportion de la contribution, la dimension des comptes personnels, les méthodes pour calculer et verser les pensions de retraite, ainsi que la méthode de gestion du fonds. En 1998, le Conseil des Affaires d’Etat a pris la décision de mettre en place un système d’assurance médicale fondamentale des travailleurs urbains, commencé à réformer l’ancien système médical basé sur l’assistance médicale gratuite et l’assurance-travail, et exigé d’établir dans l’ensemble du pays un système d’assurance médicale fondamentale des travailleurs urbains par couplage des fonds communs avec les comptes personnels, lequel devrait couvrir toutes les unités de travail et leurs employés. En 1994, le Conseil des Affaires d’Etat a promulguéla Décision sur l’approfondissement de la réforme du système de logement urbain. En 1998, il a pris les dispositions pour approfondir davantage la réforme du système de logement urbain, proposant d’établir un système complet d’approvisionnement en logement urbain à divers niveau, axé sur les logements à prix modérés. En 1999, le Conseil des Affaires d’Etat a promulgué le Règlement sur l’assurance-chômage, régularisant et perfectionnant, sous forme de dispositions légales, le système d’assurance-chômage : tous les employés des unités de travail urbaines pourraient en bénéficier, tandis que l’ancien système d’assurance-chômage n’avait favorisé que les anciens employés des entreprises d’Etat ; les unités de travail et les employés devraient tous cotiser à cette assurance, tandis que seulement les entreprises en avaient pris la charge sous l’ancien système. Le Conseil des Affaires d’Etat a également promulgué le Règlement sur le minimum vital des ménages urbains, normalisant l’assistance sociale aux citadins pauvres. Le Règlement provisoire sur le recouvrement des cotisations sociales a fixé les mesures concernant le recouvrement des cotisations sociales et le système de gestion séparé des postes « recettes » et « dépenses », mettant en place un système de surveillance du fonds d’assurances sociales. En 1998, selon le plan de remaniement du Conseil des Affaires d’Etat, le ministère du Travail et de la Protection sociale a été mis en place sur la base du ministère du Travail, ce qui a pratiquement rationalisé le système de gestion des assurances sociales.

  Du XVIe Congrès au XVIIIe Congrès du Parti, la construction du système de protection sociale, marquée par une planification générale visant à coordonner le développement des villes et des régions rurales, s’est trouvée pendant une époque caractérisée par une coordination entre les villes et les régions rurales, une couverture pour l’ensemble de la population, et un développement harmonieux. Le XVIe Congrès du Parti a avancé l’objectif de construction in extenso d’une société de moyenne aisance, considéré un système de protection sociale assez complet comme un indice important, et présenté de nouvelles exigences concernant la réforme du système de protection sociale urbain et rural. La 3e session plénière du XVIe Comité central du Parti et le XVIIe Congrès du Parti, tout en prenant les dispositions, a fait de la réforme du système de protection sociale une des tâches majeures pour coordonner le développement des villes et des régions rurales, construire une société harmonieuse, ainsi que garantir et améliorer le bien-être de la population. Après avoir fait le bilan des expériences de la réforme expérimentale mise en œuvre dans les trois provinces du Nord-Est, le Conseil des Affaires d’Etat a successivement lancé les mesures pour perfectionner le système d’assurance-vieillesse de base des employés des entreprises. Il a demandé d’instaurer progressivement un véritable régime d’épargne-retraite personnel, de résoudre le problème de protection sociale connu par les travailleurs d’origine paysanne et les paysans dont la terre a été réquisitionnée, d’élaborer les mesures concernant le transfert de l’assurance-vieillesse de base des employés des entreprises urbaines, et d’établir un système de fonds communs à l’échelon provincial. Le Conseil des Affaires d’Etat a décidé en 2003 de mettre en place à titre d’essai un nouveau type de système rural d’assurance-maladie par cotisations, et en 2007 de mettre en œuvre à titre d’essai un système d’assurance-maladie de base pour les citadins. En 2007, il a décidé d’établir dans l’ensemble du pays le système de garanti du minimum vital pour la population rurale, afin de réaliser à la fin du 2012 une protection sociale de tous les habitants urbains et ruraux en droit d’en bénéficier. Le Conseil des Affaires d’Etat a décidé en 2009 de mettre en place à titre d’essai un nouveau type de système rural d’assurance-vieillesse, et en 2011 d’établir à titre d’essai un système d’assurance-vieillesse pour les citadins, afin de réaliser une couverture totale fin 2012. Le Conseil des Affaires d’Etat a proposé en 2003 d’accélérer l’établissement d’un système complet de garantie du logement répondant à la réalité du pays ; en 2007, l’Etat a commencé à accélérer la réforme du système de garantie du logement, et à intensifier l’investissement du gouvernement dans la construction de logements sociaux et la rénovation des quartiers insalubres dans les villes, ainsi que dans la rénovation des bâtiments délabrés dans les régions rurales, tout en mettant l’accent sur la résolution des problèmes de logement des habitants vivant dans des conditions précaires. Parallèlement, l’Etat a également élaboré et mis en œuvre des mesures destinées à soutenir et développer l’allocation annuelle des entreprises, les assurances commerciales et l’assistance médicale urbaine et rurale, et un système de protection sociale à différents niveaux a pratiquement pris forme.

  Les principes fondamentaux qu’il faut respecter dans la réforme du système de protection sociale.

  La construction du système de protection sociale est liée étroitement à l’amélioration du bien-être de la population et à l’équité et la justice sociale, et elle fait preuve de l’égalisation des services publics fondamentaux. Elle attire une attention sociale intensifiée et introduit des revendications diversifiées en matière d’intérêts. Surtout sous le nouveau contexte caractérisé par l’aggravation de la vieillesse de la population et par l’accélération de l’urbanisation, l’approfondissement de la réforme du système de protection sociale connaît des tâches plus dures et plus urgentes. Pour permettre à la réforme de se poursuivre de façon régulière et d’obtenir des résultats substantiels, il faut s’en tenir fermement aux principes suivants.

  Partir de la réalité du pays et avoir pour objectif prioritaire de réaliser la couverture totale et la garantie du minimum vital de la protection sociale. La Chine se trouve et se trouvera pendant une longue période au stade primaire du socialisme, le niveau de développement des forces productrices reste à augmenter, les disparités de développement entre les villes et les régions rurales et celles entre les différentes régions sont importantes, la base économique pour le développement du système de protection sociale demeure faible, et il est difficile à procéder à une planification générale. Lors de la réforme du système de protection sociale, il faut tenir en compte à la fois de la réalité du pays et des lois du développement de la protection sociale, consolider et perfectionner le système de protection sociale à la chinoise, adapter celui-ci au niveau de développement économique et social, et maîtriser comme il convient le rythme et l’intensité de la réforme. En fonction de la réalité qui est que la structure démographique et le dualité ville/campagne de la Chine enregistrent un changement sensible, il faut relever les défis lancés par l’accélération de la vieillesse de la population et s’efforcer de promouvoir le développement coordonné de la protection sociale des citadins et des ruraux. Ayant pour objectif prioritaire de réaliser la couverture totale et la garantie du minimum vital, nous devons faire de notre mieux et agir dans la mesure de nos moyens, étendre la couverture de la protection sociale, augmenter de manière régulière le traitement de diverses assurances sociales, afin de permettre aux habitants urbains et ruraux de bénéficier davantage de fruits de la réforme et du développement, et d’autre part, de faire en sorte que les masses populaires avoir une prévision raisonnable à l’égard de la protection sociale.

  Intensifier la conception globalisée, renforcer l’équité et la durabilité du système, et poursuivre une réforme globale et coordonnée. La protection sociale est constituée de divers systèmes concrets qui fonctionnent indépendamment et se relient entre eux et qui jouissent d’un rôle important à la fois pour l’instant que sur le long terme. La réforme du système de protection sociale doit prendre en considération toutes ces caractéristiques. En combinant l’équité et l’efficacité, les droits et les devoirs, ainsi que l’uniformité et la flexibilité, nous devons veiller à renforcer l’équité du système et son fonction d’incitation et de contrainte, afin de permettre à tout le monde de bénéficier d’une protection sociale de base. Tout en s’efforçant de résoudre les problèmes saillants dans la réalité, nous devons insister sur la durabilité du système, en vue d’un fonctionnement régulier et à long terme du système de protection sociale. Tout en poursuivant inlassablement la réforme et le perfectionnement de diverses assurances sociales, nous devons insister davantage sur la conception globalisée, en vue de l’unification efficace de divers systèmes et leur perfectionnement. Tout en définissant la fonction fondamentale de divers systèmes et faisant jouer leur rôle, nous devons insister sur la coordination entre eux, afin de réaliser leur raccordement.

  Insister sur l’organisation d’expériences pilotes, et faire le bilan et vulgariser à temps les expériences de réforme et d’innovation. La réforme du système de protection sociale touchent aux intérêts vitaux des masses populaires, et elle doit s’accomplir avec autant d’énergie que de prudence. La pratique de plus de trente années montre que la réforme du système de protection sociale doit s’appuyer sur l’organisation d’expériences pilotes, qui nous permet de maîtriser les lois, d’accumuler des expériences, d’exploiter la voie, et enfin d’étendre la réforme progressivement. Il faut tenir en compte de la capacité d’adaptation de tous et de tous les secteurs, maîtriser comme il convient le rythme et l’intensité de la réforme, et s’abstenir de causer une instabilité sociale dû au réajustement des intérêts partiels. Il faut encourager énergiquement les unités de base d’oser créer du nouveau, et transformer à temps les expériences réussies en mesures générales et règlements, afin de perfectionner sans cesse divers systèmes de protection sociale dans une entreprise innovatrice.

  Insister sur la prise de décisions scientifique et démocratique, et renforcer l’étude et l’argumentation sur le programme de la réforme ainsi que la surveillance sociale de l’application de la réforme. La réforme du système de protection sociale est une tâche multidimensionnel concernant plusieurs domaines et plusieurs disciplines ; sa complexité et sa sensibilité exigent une prise de décisions rigoureuse et ouverte. Avant l’élaboration du programme de la réforme, il faut mener des enquêtes profondes et des études théoriques massives, pour que le programme corresponde à la réalité et respecte les lois objectives. Au cours de l’élaboration du programme de la réforme, il faut écouter les conseils des experts et recueillir largement les opinions du public, pour que le programme ait la possibilité de réalisation et incarne la volonté de la société. Après la publication du programme, il faut faire une communication approfondie et minutieuse, poursuivre et surveiller le processus de la réforme, publier tels qu’ils sont les accomplissements et les problèmes de la réforme, insister sur le perfectionnement du mécanisme de surveillance sociale, et garantir les canaux de surveillance sociale, pour que les masses populaires jouissent pleinement du droit à l’information en matière de réforme et participent avec plus d’ardeur à la réforme du système de protection sociale.

  Les tâches majeures de la réforme du système de protection sociale dans la nouvelle période

  Le XVIIIe Congrès du Parti a intégré la couverture totale de la protection sociale dans les objectifs majeurs de la construction in extenso d’une société de moyenne aisance, proposant qu’il importe de rester fidèle au principe dit de « couverture totale, garantie du minimum vital, protection à de multiples niveaux et de manière durable » et mettre l’accent sur l’amélioration de l’équité sociale, la capacité d’adaptation optimale à la mobilité de la population et le renforcement de politiques durables en la matière, de manière à instaurer un système complet de protection sociale au bénéfice des populations urbaines et rurales. La 3e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti a avancé l’objectif de mettre en place un système de protection sociale plus équitable et durable, ce qui marque l’entrée de notre réforme du système de protection sociale dans une nouvelle période importante. Pendant cette période, la réforme a les tâches majeures suivantes.

  Accélérer la réforme du système de protection sociale. Premièrement, insister sur le système d’assurance-vieillesse de base s’appuyant sur les fonds communs et les comptes personnels, perfectionner le système de comptes d’épargne-retraite personnels, améliorer le mécanisme d’incitation permettant à ceux qui cotisent plus de tirer plus de profit, assurer les droits et intérêts de personnes qui cotisent à l’assurance-vieillesse, établir un fonds commun national pour l’assurance-vieillesse de base, et respecter le principe d’équilibre actuariel. Fixer le modèle de couplage des fonds communs avec les comptes personnels pour financer la caisse de la sécurité sociale. Perfectionner le système de comptes d’épargne-retraite personnels, tout en s’axant sur l’amélioration des mécanismes, la clarification des responsabilités et la protection des droits et intérêts des personnes qui cotisent à l’assurance-vieillesse. Mettre en place progressivement un fonds commun national pour l’assurance-vieillesse de base, afin d’illustrer au mieux l’équité sociale et de bénéficier plus efficacement aux masses populaires. Réaliser des études pour prévenir l’équilibre budgétaire de fonds d’assurance-vieillesse pour appuyer le fonctionnement durable et régulier du système d’assurance-vieillesse. Deuxièmement, faire progresser la réforme du système d’assurance-vieillesse dans les organes d’Etat et les établissements d’intérêt public. Réformer, conformément au modèle de couplage des fonds publics avec les comptes personnels, le système d’assurance-vieillesse dans les organes d’Etat et les établissements d’intérêt public, briser le régime de double rail en matière d’assurance-vieillesse, et en même temps mettre en place le système d’allocation annuelle professionnelle qui reflète les caractéristiques des organes d’Etat et des établissements d’intérêt public. Troisièmement, optimiser le système d’assurance-vieillesse de base et le système d’assurance-maladie de base pour les citadins et les ruraux. Réunifier l’assurance-vieillesse rurale et l’assurance-vieillesse urbaine actuellement en application pour établir un système unifié d’assurance-vieillesse de base pour les citadins et les ruraux, et réunifier le nouveau système médical mutualisé rural et le système d’assurance-maladie de base pour les citadins pour établir un système unifié d’assurace-maladie pour les citadins et les ruraux, afin de réaliser l’équité systématique et le partage des ressources publiques entre les habitants urbains et ruraux. Quatrièmement, améliorer les mesures régissant le transfert des assurances sociales, élargir la couverture des assurances sociales et réduire en temps opportun et comme il convient le taux de cotisation d’assurance. Pour répondre au déplacement multiplié des travailleurs, il faut, en mettant l’accent sur l’unification des caisses sociales urbaine et rurale et sur le règlement interrégional de l’assurance-maladie, améliorer davantage les mesures régissant le transfert des assurances sociales. A condition d’élargir la couverture des assurances sociales et de renforcer l’équilibre des fonds, on pourra réduire en temps opportun et comme il convient le taux de cotisation d’assurance, pour équilibrer efficacement le charge de l’Etat, de l’unité de travail et de l’individu.

  Accélérer la mise en place et la perfection des systèmes et des mécanismes garantissant le développement durable du système de sécurité sociale. Premièrement, améliorer le système d’investissement financier pour la sécurité sociale, et perfectionner le système budgétaire de la sécurité sociale. Préciser la responsabilité du gouvernement en matière de sécurité sociale, et faire jouer au mieux le rôle de la finance publique dans la garantie du bien-être de la population. Renforcer, à travers la gestion budgétaire, la transparence et le contrôle de la gestion et l’utilisation des fonds de sécurité sociale. Deuxièmement, mettre en place un mécanisme pour fixer et rajuster le traitement de sécurité sociale qui tient compte de toutes sortes d’individus. Définir de façon rationnelle le niveau de la sécurité sociale sur la base des revenus des travailleurs et des habitants, et établir un mécanisme de rajustement normal qui prend en considération l’augmentation des revenus et la fluctuation des prix, afin de favoriser une augmentation durable, ordonnée et raisonnable du traitement de sécurité nationale liée au développement économique et social. Troisièmement, renforcer la gestion et le contrôle de l’investissement des fonds d’assurances sociales, et promouvoir l’investissement diversifié des fonds qui conforme à la loi du marché. A condition de garantir le prochain versement des pensions de retraite et d’assurer la sécurité des fonds, il nous faut promouvoir avec autant d’énergie que de prudence l’investissement diversifié des fonds conformément à la loi du marché, perfectionner le système de surveillance des fonds et réaliser la réservation et la revalorisation des biens collectifs. Renforcer la surveillance législative, administrative et sociale des fonds de protection sociale, pour assurer l’utilisation sûre et efficace des fonds. Quatrièmement, étudier et élaborer la mesure régissant le report évolutif de l’âge de retraite. En tenant compte de la structure démographique, de l’évolution de la structure des employés et du développement durable de la sécurité sociale, il nous faut adopter un report évolutif de l’âge de retraite et perfectionner étape par étape la mesure régissant l’âge de retraite. Cinquièmement, améliorer le système de gestion de la sécurité sociale et le système de services en la matière. En vertu du développement du système de sécurité sociale, nous devons rajuster à temps le système de gestion administrative de la sécurité sociale, mettre l’accent sur l’optimisation des fonctions de la gestion administrative et améliorer l’efficacité de celle-ci. Il faut travailler sur la régularisation, la normalisation et l’informatisation des services en matière de sécurité sociale, optimiser la procédure des services, établir un système informatique de gestion de la sécurité sociale ayant une norme unifiée et un réseau national, pour favoriser une gestion précise et des services pratiques.

  Accélérer l’édification d’un système de sécurité sociale à divers niveaux. Premièrement, procéder à une planification globale pour le développement du système de garanti du minimum vital pour les citadins et les ruraux. Tout en perfectionnant sans cesse ce système, nous devons mettre l’accent sur l’établissement des fonds communs valant tant pour les citadins que pour les ruraux, et promouvoir l’unification du système urbain et du système rural et le raccordement des traitements. Deuxièmement, réformer et améliorer le système de garantie du logement. Mettre en place un système de garantie et d’approvisionnement du logement qui correspond à la réalité du pays, explorer activement des moyens efficaces en matière de construction, gestion et distribution des logements sociaux, et résoudre d’une façon plus équitable et efficace les problèmes du logement des habitants vivant dans des conditions précaires. Etablir un système d’épargne-logement ouvert et régularisé, améliorer le mécanisme régularisant le prélèvement, l’utilisation et la surveillance de l’épargne-logement, et s’attacher à augmenter l’efficacité de l’utilisation de l’épargne-logement. Troisièmement, développer vigoureusement les assurances sociales et commerciales complémentaires. Elaborer les politiques préférentielles sur l’exonération fiscale et le report de la taxation, développer de façon accélérée les assurances sociales et commerciales dont la pension annuelle des entreprises et la pension annuelle professionnelle, et établir un système de sécurité sociale à divers niveaux. Quatrièmement, perfectionner le système de garantie des services destinées aux groupes spéciaux. Faire face au vieillissement de la population, et accélérer la mise en place du système de services sociaux des personnes âgées et le développement des prestations destinées au troisième âge, afin de satisfaire au mieux les besoins spéciaux des personnes âgées. Perfectionner le système de servies destinés aux enfants, femmes et personnes âgées restés en zones rurales, tout en s’axant sur la garantie de leurs moyens d’existence, leur éducation, leur emploi, leur santé et leur sentiment. Améliorer le système de garantie des droits et intérêts des personnes handicapés, créer énergiquement une atmosphère sociale favorable à ces dernières, et leur permettre de bénéficier à titre égal de toutes sortes de droits et intérêts sociaux. Perfectionner le système de classification et de garantie des enfants trouvés dans des situations difficiles, améliorer les mécanismes de travail et de surveillance, et renforcer l’innovation en matière de mesures et de système et l’édification du système de services.