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Établir un système financier moderne

Publié le:2014-01-08 | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

Par:LOU Jiwei | Source:Le Quotidien du Peuple (Version 07, 16 décembre 2013)

  Ayant une vision globale et faisant face au futur, la troisième Session plénière du 18e Congrès du PCC a fixé la stratégie d’établir un système financier moderne, pour bien s’adapter aux règles de développement des pays modernisés. Cette stratégie est le maillon clé pour approfondir tous azimuts la réforme, perfectionner le système socialiste à caractéristiques chinoises et construire une société de moyenne aisance. Tout cela aura une portée historique pour la réalisation du rêve de la Chine.

  Le besoin important et urgent d’établir un système financier moderne

  L’ajustement du système financier représente le rapport entre gouvernement et marché, gouvernement et société, autorités centrales et locales, il concerne l’économie, la politique, la culture, la société et l’écologie. Depuis toujours, le Comité central du PCC et le Conseil des affaires d’État accordent une grande importance à la réforme fiscale et financière. De la globalisation des recettes et dépenses à l’assignement fiscal, en passant par la prise à forfait, la nouvelle Chine a exercé plusieurs réajustements fiscaux depuis sa fondation. En 1994, la réforme de l’assignement fiscal constitue un jalon. L’établissement et le réajustement du système d’assignement fiscal ont permis un bon fonctionnement et jeté une base solide pour le système financier moderne. Ces mesures ont encouragé l’initiative créative des régions et entreprises pour la croissance à bénéfices mutuels de la puissance financière et de l’économie, elles ont renforcé le macrocontrôle de l’autorité centrale et contribué à l’établissement du système socialiste de l’économie du marché, à l’ouverture et au développement stable.

  Actuellement, la Chine est entrée dans une phase déterminante pour la construction d’un pays de moyenne aisance, ce qui constitue non seulement une opportunité sans précédente de développement, mais aussi un grand défi avec des risques sans pareils, notamment le développement déséquilibré, désaccordé et non durable. Ces problèmes sont en partie dus à l’insuffisance de la réforme fiscale. Au fur et à mesure de l’évolution de la situation intérieure et extérieure, les avantages du système fiscal en usage se dégradent. Premièrement, le système de contrôle budgétaire est moins intégral, scientifique, efficace et transparent, il vise surtout l’équilibre des recettes et des dépenses, tandis que le contrôle budgétaire des dépenses semble faible, ce qui pourrait nuire à la gestion fiscale en vertu de la loi et à la supervision par l’Assemblée populaire. Deuxièmement, le système financier et fiscal n’est pas adapté à la nouvelle situation du développement, de la réforme et de la reconversion, il se montre faible surtout face à la surcapacité, à la régularisation des recettes, à la promotion de l’économie des ressources, à la protection de l’environnement et à la surabondance des politiques préférentielles. Ce qui n’est pas profitable à la concurrence équitable et à la construction du marché uniformisé. Troisièmement, dans les compétences et les responsabilités des dépenses, la division entre les autorités centrales et les autorités locales n’est pas assez nette, rationnelle et normale. Le système de paiement du transfert des dépenses n’est pas complet. Sur le plan des projets, le nombre trop grand, l’envergure trop ambitieuse, les capitaux trop dispersés, entravent souvent le besoin de coordination. Cela empêchera de construire un système financier dont les moyens s’adaptent aux besoins responsables et de promouvoir la parité dans l’accès des services publics fondamentaux. Quatrièmement, les recettes financières augmentent moyennement ou lentement, tandis que les demandes rigides des dépenses sont en croissance rapide. D’ailleurs, la structure des dépenses se sclérosant, les déficits financiers et les risques d’endettement s’aggravant, les finances seront confrontées à plusieurs défis à moyen ou long terme.

  Approfondir la réforme fiscale, établir un système financier moderne, ce sont les besoins de perfectionner le système socialiste de l’économie du marché, d’accélérer la reconversion des attributions des pouvoirs publics, de changer le mode de développement économique et de faire avancer la société économique de façon durable et stable. C’est aussi la garantie de raffermir la structure administrative d’un état moderne et de donner au pays une stabilité durable. Actuellement et dans les années qui viennent, pour appliquer pleinement l’esprit de la 3e Session du 18e Congrès du PCC, à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping, du concept fondamental de la Triple représentativité et du Concept du développement scientifique, nous devons respecter les principes de l’économie du marché socialiste, prendre pied sur la réalité chinoise, nous inspirer des expériences des pays étrangers, nous baser sur le système en vigueur, marier l’héritage et la création, mener en profondeur la réforme financière et fiscale. Tout cela pour établir au plus vite un système financier moderne qui sera profitable pour reconvertir le mode de développement économique, établir un marché uniformisé équitable et promouvoir l’égalité d’accès aux services publics fondamentaux.

  Établir un système complet, normal, transparent et efficace dans la gestion des budgets pour un gouvernement moderne

  Dans un gouvernement moderne, le système budgétaire est à la base du système moderne des finances. Une préparation budgétaire scientifique et complète, une exécution budgétaire normale et efficace, un contrôle budgétaire ouvert et transparent, ces trois conditions se raccordent et se conditionnent. C’est le noyau d’un système moderne du contrôle budgétaire. Actuellement, il faut souligner les réformes suivantes :

  Améliorer le mode de contrôle annuel des budgets. En fonction des règlements relatifs aux budgets, la ratification des budgets comprend les revenus, les dépenses et l’équilibre entre les recettes et les dépenses, ce dernier se trouve au centre. À cette place, l’envergure des dépenses et les politiques ne sont pas à la même hauteur. Cela causerait facilement le problème de la procyclicalité, c’est-à-dire que lorsque l’économie ralentit, des bureaux financiers et fiscaux perçoivent trop d’impôts pour accomplir leurs tâches. Cela aggrave les problèmes économiques. En revanche, lors d’une surchauffe de l’économie, ces bureaux, une fois leurs tâches achevées, retardent la perception des impôts obligatoires, ce qui aggrave la surchauffe. Ces actions ne sont pas conformes à la perception des impôts en vertu des lois et nuisent à l’efficacité du réglage contre-périodique du gouvernement. C’est pourquoi La Décision a indiqué qu’au lieu de s’occuper de l’équilibre budgétaire et de l’envergure des déficits, le point principal de l’examen budgétaire devait être déplacé vers l’envergure et la politique des dépenses. En même temps, au lieu d’une restriction, le budget des recettes doit comprendre une anticipation. C’est une réforme importante dans le système de ratification budgétaire, elle profitera au contrôle par l’Assemblée populaire sur le budget du gouvernement, à l’amélioration du macroréglage gouvernemental et de la perception des impôts en vertu des lois.

  Il faut établir un système d’équilibre budgétaire chevauchant sur deux années. Du contrôle de l’équilibre des recettes et des dépenses, le point fondamental de l’examen budgétaire passe à la politique des dépenses, de même, le budget des revenus doit prévoir l’anticipation au lieu de la restriction. Il ne sera pas rare de voir le résultat de l’exécution budgétaire différer de l’équilibre prévu par le budget, en particulier les déficits du budget annuel qui dépasseraient les prévisions. Il faut réglementer l’usage des revenus hors de la norme ; lesdits revenus ne doivent pas être dépensés dans la même année. Si l’exécution du budget annuel a des déficits, il faut établir un mécanisme de réparation chevauchant sur deux années. Pour assurer la continuité de la politique financière, il faut tracer une ligne d’alerte pour le total des déficits annuels à l’échelle nationale. Pour réaliser la balance budgétaire à cheval sur deux années, il faut réfléchir sur la gestion à mi-temps des budgets pour renforcer la prospective et la continuité de la politique financière.

  Un système de liaison pour arranger et réglementer les dépenses importantes. Selon les statistiques, les dépenses importantes en liaison avec l’augmentation des recettes et des dépenses ou avec le PIB concernent notamment l’éducation, les sciences et techniques, l’agriculture, la culture, les soins médicaux, l’assurance sociale et le planning familial. En 2012, les dépenses pour ces 7 secteurs représentaient 48 % du total des dépenses financières du pays. À une certaine époque, ce système de liaison a contribué au développement de ces 7 secteurs. Mais il est inévitable que ce système ait figé la structure des dépenses, démembré l’arrangement budgétaire des autorités locales, rendu plus difficile la planification générale des finances du gouvernement. N’étant pas conforme à la loi du développement social, ce système suscite la rivalité et provoque l’incohérence entre l’investissement et le développement, l’absence de cible pour le financement et les dépenses excessives. Ce sont les causes principales du paiement fréquent des transferts spéciaux, de l’impossibilité de transparence globale du contrôle budgétaire, de la répétition et de la faible efficacité des investissements. Ainsi, La Décision a indiqué qu’« il faut arranger et réglementer les affaires dont les dépenses importantes sont liées à l’augmentation des recettes et des dépenses ou au PIB. Il est conseillé de ne pas faire cette liaison. » Ces mesures favoriseront le ciblage, l’efficacité et la continuité de la politique financière. D’une façon réaliste, les bureaux financiers aux différents échelons doivent mener à bien l’arrangement et le réglage des dépenses, et continuent à donner la priorité à ces domaines pour garantir le bon fonctionnement des investissements.

  Perfectionner le système de paiement de transfert. Améliorer le mécanisme de croissance stable de paiement de transfert général. Agrandir l’envergure et la proportion du transfert général des paiements, mettre en valeur les avantages des autorités locales qui sont près des échelons de base et de la gestion, renforcer la balance financière entre les régions, promouvoir les transferts dans les vieilles régions révolutionnaires, les régions peuplées d’ethnies minoritaires, les zones frontalières et les régions pauvres. La brèche de finance locale causée par la politique de l’autorité centrale pourra être réglée en principe par le biais du paiement de transfert. Arranger, intégrer et réglementer les projets spéciaux de paiement de transferts. Réduire le nombre des projets de paiement de transfert, réunifier les projets qui se répètent et s’entrecroisent, enlever graduellement les financements spéciaux compétitifs et les financements locaux additionnels, contrôler rigoureusement les projets spéciaux de nature indicative, assistante et urgente. Il faut discerner les projets qui restent, ceux qui sont des affaires locales et qui ont un chiffre relativement stable doivent se classer au paiement de transfert général. Au fur et à mesure du développement économique, il faut arranger les projets de paiement de transfert.

  Créer un système de gestion des dettes gouvernementales. Pour consolider la gestion des dettes gouvernementales, prévenir et dissiper les risques financiers, La Décision a indiqué qu’il faut « établir un système de rapport de synthèse des finances du gouvernement pour lier le pouvoir à la responsabilité, instaurer un système rationnel de gestion des dettes centrales et locales et un système de prévention contre les risques. » Cela signifie qu’il faut fonder un système de gestion de la distribution des prêts locaux sur la base de l’évaluation de la note de crédit des gouvernements locaux.

  Appliquer un système normal et transparent de budget. Nous devons nous inspirer des expériences des pays étrangers, partir des conditions spécifiques de notre pays, mettre l’accent sur la conception au niveau supérieur, concrétiser l’exécution, porter activement mais sans précipitation les budgets à la connaissance de tous. Nous devons aussi élargir progressivement l’envergure de cette transparence, publier en détail le contenu des budgets, perfectionner sans cesse le mécanisme de transparence des budgets, renforcer le contrôle sur la transparence budgétaire et appliquer graduellement le système normal de transparence budgétaire.

  Établir un système fiscal favorable au développement scientifique, à l’égalité sociale et à l’uniformisation du marché

  À l’époque actuelle, il faut que nous tenions compte des aspects suivants pendant l’approfondissement de la réforme du système fiscal :

  1. La réforme fiscale doit être favorable à la transformation du mode du développement économique, au réajustement de la distribution des richesses sociales, à l’économie d’énergie et de ressources, à la protection de l’environnement et au développement durable de l’économie et de la société.

  2. La réforme fiscale doit insister sur la liaison entre les impôts et les frais, la coexistence de l’augmentation et de la diminution et la maintenance de la stabilité relative du fardeau fiscal au niveau macroéconomique. Il est nécessaire de prendre en compte le développement de la cause nationale, les besoins normaux de la population et la concentration rationnelle des richesses, mais aussi des autres aspects, en particulier la capacité de résistance des entreprises et du peuple.

  3. La réforme fiscale doit permettre de former d’importants impôts locaux et d’encourager l’enthousiasme et l’autonomie dans l’organisation des ressources locales.

  4. Éviter de créer autant que possible de nouveaux impôts, simplifier et regrouper les impôts et les taux d’impôts actuels de façon convenable. La conception du système fiscal doit être la plus simple et la plus transparente possible, le droit d’évaluer librement doit être restreint, le coût de la perception et de l’administration des impôts doit être abaissé.

  5. Accélérer le processus de la législation fiscale et promouvoir la gestion fiscale conformément aux lois.

  Développer davantage la fonction de réajustement des taxes sur la consommation. Avec le développement de l’économie et de la société et la hausse du niveau de vie de la population apparaissent des problèmes du système fiscal en vigueur sur la consommation : le cadre d’imposition est étroit, les maillons de la perception des taxes sur la consommation sont trop simples et obsolètes, la base d’imposition est assez basse, la structure du taux de fiscalité n’est pas rationnelle, etc. Le rôle de réglementation que le système actuel exerce sur les comportements de consommation reste généralement faible et une réforme du système fiscal sur la consommation est urgente. Les points-clés de cette réforme sont les suivants : s’adapter au développement économique et social ainsi qu’aux changements du niveau de vie de la population, élargir de façon convenable l’étendue des taxes sur la consommation, encadrer les produits à forte consommation d’énergie, gravement polluants et des produits de luxe dans le système fiscal de consommation ; réajuster les maillons de la perception, réduire la dépendance du gouvernement à l’égard des taxes de la procédure de production, promouvoir la résolution des problèmes de la construction redondante et de la surcapacité et s’efforcer d’élever la qualité du développement économique ; réajuster certaines taxes et certains taux d’imposition pour mieux remplir le rôle de réglementation des taxes sur la consommation.

  Accélérer la législation de la fiscalité immobilière et faire progresser en temps opportun les réformes concernées. Perfectionner les systèmes de la fiscalité immobilière, afin de stabiliser les attentes du marché, guider la population dans la formation du sens rationnel sur la consommation immobilière, assurer des recettes continues et stables aux gouvernements locaux. Appliquer les principes actifs et progressifs, résumer sérieusement les expériences de la réforme de la fiscalité immobilière, créer des taxes et annuler des frais selon des arguments satisfaisants, réduire de façon appropriée le fardeau fiscal dans la construction et l’opération commerciale, taxer davantage la propriété foncière.

  Accélérer la réforme des taxes sur les ressources. Dans une perspective de développement économique, l’ancienne fiscalité en fonction de la quantité conduit souvent à un fardeau fiscal faible et ne permet pas de bien exercer la fonction d’encouragement à l’économie des ressources et à la protection de l’environnement. Une réforme est urgente. Les points clés consistent à promouvoir la fiscalité en fonction des ventes d’importants produits minéraux comme le charbon et réajuster des frais concernés. Élever de façon convenable les autres taxes sur les ressources basées encore sur la quantité pour que les taxes puissent mieux exercer leur fonction de réajustement.

  Promouvoir la transformation des frais en impôts environnementaux. Pour que les taxes puissent exercer davantage leur fonction de réajustement au niveau de la construction d’une société économe en ressources et respectueuse de l’environnement, il faut insister sur les principes de mettre l’accent sur les taxes en annulant les frais, de progresser par étapes, de charger rationnellement et de favoriser l’administration d’imposition, se référer aux pratiques internationales et transférer les frais payés pour les eaux usées en taxes environnementales. La réglementation du taux fiscal doit prendre en compte plusieurs éléments comme les critères en vigueur des frais des eaux usées, le coût réel de la gestion, le coût des dégâts environnementaux et la situation réelle de la perception des frais.

  Promouvoir globalement la réforme de la TVA. Conformément au principe de la neutralité fiscale, il faut remplacer globalement la taxe professionnelle par la TVA, établir un système normal et consommateur de TVA répondant aux lois du développement industriel, éliminer les phénomènes de double imposition, faire mieux jouer le rôle positif du marché, encourager la vitalité des entreprises, promouvoir la restructuration industrielle et l’innovation du modèle commercial. En exerçant une pratique globale de remplacement de la taxe professionnelle par la TVA dans le secteur des transports et une partie du secteur des services modernes, les autres industries de services devront s’engager étape par étape dans la réforme pour accomplir l’objectif de remplacer globalement la taxe professionnelle par la TVA proposé dans le 12e plan quinquennal. En même temps, il faut simplifier rationnellement le taux fiscal.

  Arranger et réglementer les politiques fiscales préférentielles. Actuellement, il existe beaucoup de zones fiscales préférentielles, presque toutes les provinces bénéficient de politiques préférentielles approuvées ou en attente d’approbation. Certains gouvernements locaux et bureaux fiscaux n’appliquent pas strictement les lois ou appliquent leurs politiques locales. Les taxes sont ainsi réduites ou annulées sous forme déguisée, ce qui forme un point aveugle dans l’efficacité des politiques. La surabondance des politiques fiscales préférentielles locales est défavorable à l’accomplissement de l’amélioration structurelle et l’égalité sociale, à la concurrence équitable et la construction de l’environnement du marché uniformisé. Elle ne répond pas aux demandes du système financier moderne. C’est pourquoi La Décision stipule    précisément que « selon les principes d’uniformiser le système fiscal, de rechercher un fardeau fiscal équitable et de favoriser la concurrence loyale, il faut renforcer la réglementation et la gestion des politiques fiscales préférentielles, notamment celles des politiques fiscales préférentielles locales. Toutes les politiques fiscales préférentielles doivent être arrêtées par des lois fiscales spécifiques, il faut arranger et réglementer les politiques fiscales préférentielles. »

  Perfectionner les systèmes financiers aux niveaux central et local pour faire correspondre les richesses financières aux compétences officielles

  L’expression de la correspondance entre les richesses financières et les compétences officielles est très inclusive et traditionnelle. La Décision définit la façon d’arranger scientifiquement les  richesses financières et les compétences officielles.

  Compléter la division des compétences et des responsabilités de dépense entre les autorités centrales et les autorités locales. Actuellement, cette division n’est pas suffisamment claire, rationnelle et normale, ce qui empêche l’uniformisation du marché, la justice judiciaire et l’égalité d’accès aux services publics fondamentaux. Certaines affaires à la charge des services centraux sont remises aux services locaux, certaines affaires appropriées aux compétences locales occupent une grande énergie des services centraux. En même temps, il existe une grande superposition des responsabilités entre les autorités centrales et les autorités locales et aussi beaucoup de chevauchements dans la gestion. Objectivement parlant, cette conjoncture donne aux autorités locales une charge d’affaires inappropriée au point que les autorités centrales sont obligées de créer d’importants programmes de paiements de transfert spécifiques pour subventionner les autorités locales. Cette structure entraîne facilement des phénomènes de « courir après les hauts responsables pour l’allocation de fonds » et de « distribuer des fonds de façon égalitaire » dans la distribution de fonds, les interventions des autorisés centrales causées par ce déséquilibre de la distribution de fonds dans la pratique de compétences des autorités locales limite l’autonomie et l’initiative des autorités locales. Cette structure empêche aussi l’harmonie des esprits d’initiative des autorités locales à assumer les affaires des autorités centrales, conduit à des conflits de la pratique du pouvoir et gêne l’uniformisation et la justice du marché. Afin d’appliquer pleinement les demandes stipulées dans La Décision, sur la base de l’établissement du système financier moderne, la transformation des fonctions du gouvernement et la division rationnelle entre le gouvernement et le marché, il faut réfléchir sérieusement à la sphère bénéficiaire des affaires publiques, à la complexité et à l’asymétrie des informations, à l’autonomie et à l’initiative des autorités locales, à la division rationnelle de compétences et des responsabilités de dépenses entre les autorités centrales et les autorités locales.

  1. Renforcer de façon appropriée les compétences des autorités centrales. Concentrer dans les compétences centrales les affaires importantes concernant l’uniformisation nationale des décrets, la maintenance du marché uniformisé, la promotion de l’harmonie des régions et la sécurité dans tous les domaines de l’État, comme la défense nationale, les affaires étrangères et la sécurité nationale. Tout cela dans le but de réduire les affaires déléguées, de renforcer l’administration uniformisée de l’État et d’améliorer la qualité et la compétence des services publics de l’État.

  2. Préciser les compétences partagées entre les autorités centrales et les autorités locales. Encadrer dans les compétences partagées entre les autorités centrales et locales les produits et services publics ayant une priorité informatique de gestion locale et une influence assez importante sur les autres régions, comme la protection sociale et la construction et le maintien de grands programmes interrégionaux.

  3. Encadrer précisément les services publics locaux dans les compétences locales. Les autorités locales doivent prendre la responsabilité des affaires ayant une priorité informatique locale, un désavantage externe et concernant principalement la population locale, pour que le gouvernement puisse prendre davantage l’initiative et mieux satisfaire aux besoins des services publics locaux.

  4. Réajuster les responsabilités de dépenses des autorités centrales et des autorités locales. Sur la base de la précision de compétences, il faut clarifier profondément les responsabilités de dépenses centrales prises par les autorités centrales, les responsabilités de dépenses locales prises par les autorités locales et les responsabilités partagées par les deux autorités. Les autorités centrales peuvent transférer une partie de leurs compétences et responsabilités de dépenses aux autorités locales. En fonction de la division de compétences et de responsabilités de dépenses, conformément aux dispositions de la loi, les autorités centrales peuvent transférer de moyennes responsabilités de dépenses aux régions à faibles richesses financières, les autorités provinciales doivent également assumer la responsabilité d’équilibrer les différents niveaux de richesse dans leur région, établir et perfectionner le système de transfert de responsabilité de dépenses en dessous du niveau provincial.

  Préciser la division des recettes entre les autorités centrales et les autorités locales. Selon La Décision, « il faut maintenir la stabilité globale de la situation des pouvoirs financiers des autorités centrales et des autorités locales, en se référant à la réforme fiscale et considérant la nature des impôts, pour préciser la division entre les recettes des autorités centrales et des autorités locales. » Cette demande fait référence à la situation réelle de compétences et de responsabilités de dépenses assumées par les gouvernements locaux, aussi assure-t-elle non seulement le bon accomplissement des compétences des autorités centrales et la pratique d’importantes décisions, mais aussi les intérêts acquis et la création des impôts locaux, l’initiative des autorités locales, ce qui est favorable à la formation d’un consensus sur la réforme et la bonne progression de la réforme. Pour appliquer pleinement La Décision, en vertu des différentes natures des impôts, et en vertu des principes d’égalité, de facilité et d’efficacité, il faut diviser rationnellement les impôts, classer totalement ou majoritairement parmi les impôts centraux les impôts fluctuant périodiquement, ayant une importante fonction de redistribution, dont la base d’imposition est déséquilibrée et a une assez grande fluctuation, et facile à transférer. Les autres impôts évidemment bénéficiaires et locaux, n’exerçant pas de grande influence directe sur le fonctionnement de la macroéconomie, doivent être classés totalement ou majoritairement parmi les impôts locaux, dans l’objectif d’encourager l’initiative des autorités centrales et locales et de donner une garantie politique à l’accomplissement d’une société de moyenne aisance sur les plans économique, politique, culturel, social et écologique.