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Choix de la voie pour le perfectionnement du système d’entreprises modernes

Publié le:2014-03-12 | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

Par:Zhang Li | Source:Quotidien Guangming

  En tant que conception clé de la réforme du système d’entreprise chinois, le système d’entreprise moderne a besoin non seulement d’établir un système de propriété moderne caractérisé par une appartenance précise et une structure diversifiée, mais aussi de construire un ensemble de systèmes d’organisation et de gestion d’entreprise moderne afin d’assurer le déroulement normal de la réforme du système économique de marché. Dernièrement, la Chine est entrée dans une nouvelle phase de l’approfondissement global de la réforme. La réforme du système d’entreprise mettant l’accent sur les entreprises d’Etat doit être intégrée au sein de la réforme du système d’entreprise moderne. Depuis la réforme et l’ouverture, grâce à l’orientation et au soutien du Comité central du PCC, la réforme du système d’entreprises d’Etat a été approfondie et a connu des progrès importants. Plus de 90% des entreprises d’Etat ont achevé leur transformation en sociétés par actions. La plupart des entreprises ont établi des organismes tels que l’assemblée des actionnaires, le conseil d’administration et le conseil de contrôle. Le système d’administration dans ces entreprises a été régularisé, ce qui a accéléré l’intégration des entreprises d’Etat au système économique de marché. Face à de nombreuses opportunités, la réforme du système d’entreprises d’Etat affronte des défis. La tendance au développement économique, marquée par la marchéisation, l’internationalisation et la globalisation, pousse les entreprises d’Etat à réaliser une réforme de modernisation pour que celles-ci correspondent à la demande du développement économique moderne. Les problèmes existant au sein du système d’entreprises d’Etat, tels que les décisions prises à l’aveugle, le monopole sectoriel et l’absence de distinction entre les fonctions de l’appareil administratif et celle des organes de gestion des entreprises, ont également besoin d’un système d’entreprise moderne afin de promouvoir le développement du système économique de marché socialiste.

  D’un point de vue global, à la suite de tous les réajustements politiques de la réforme des entreprises d’Etat, la réforme du système d’entreprises d’Etat ayant pour objectif l’établissement d’un système d’entreprise moderne, doit, tout en respectant la demande de la réforme du système économique de marché et celle du système économique fondamental, prendre comme fil conducteur la distribution des ressources par le marché, comme base, le système de responsabilité de la personne morale, comme demande fondamentale, celle dite de « préciser la propriété, délimiter les droits et obligations, séparer les fonctions administratives et celles propres aux entreprises et pratiquer la gestion dans un esprit scientifique », en mettant l’accent sur « la régularisation de la prise de décisions en matière d’exploitation, la préservation et la revalorisation des biens, la participation à la concurrence équitable, l’augmentation de l’efficacité et la vitalité des entreprises, ainsi que la prise en charge de responsabilités sociales », afin d’accélérer l’établissement du système moderne dans les entreprises d’Etat. Cependant, dans son ensemble, les problèmes au sein de ces entreprises ne sont pas encore résolus et le système d’entreprise moderne reste à améliorer. Nous devons donc, en nous basant sur les dispositions données lors de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC, promouvoir la réforme du système économique de marché socialiste dans les domaines suivants :Premièrement, définir les fonctions de diverses entreprises d’Etat, concilier les rapports entre le gouvernement et le marché. L’approfondissement de la réforme des entreprises d’Etat doit être mis en application et gestionné à base de la limitation des fonctions de diverses entreprises d’Etat. Parmi elles, le gouvernement doit accroître l’investissement et le soutien financiers aux entreprises plus publiques telles que l’approvisionnement de l’eau, de l’électricité, du gaz naturel et le transport, afin que celles-ci jouent un rôle plus important dans les services publics ; parallèlement, basé sur la conciliation raisonnable des rapports entre le gouvernement et le marché, le gouvernement doit renforcer son contrôle dans ces entreprises, établir un système raisonnable d’évaluation de la performance pour empêcher les entreprises de manipuler les prix à leur aise et de nuire les intérêts de la population. En ce qui concerne les secteurs sous monopole naturel dont l’Etat est actionnaire, il faut, sous la condition fondamentale dite de « la séparation entre les fonctions de l’administration et les pouvoirs de gestion des entreprises, les pouvoirs de gestion des biens et les pouvoirs de gestion des établissements d’intérêt public », mettre en vigueur la stratégie de la réforme marquée par l’intégration du franchisage avec le contrôle gouvernemental, ainsi que l’exploitation en fonction de leurs particularités afin de favoriser la distribution rationnelle des ressources publiques. Tandis que pour les entreprises d’Etat des secteurs concurrentiels généraux, la réforme du système d’entreprise moderne doit être réalisée sur la base du respect des règles du marché, conciliser les rapports entre le gouvernement et le marché, s’appuyer sur le marché du capital, encourager les capitaux privés à s’intégrer dans les entreprises d’Etat pour réaliser la capitalisation et la circulation des avoirs publics.

  Deuxièmement, établir le système de responsabilité de la personne morale et le perfectionner, renforcer le contrôle au sein des entreprises d’Etat. Compte tenu des problèmes de l’administration interne des entreprises d’Etat, la réforme peut être menée dans les domaines suivants : poursuivre la réforme de l’introduction de l’actionnariat dans les sociétés, réaliser la cotation totale ou celle des affaires principales en Bourse de grandes entreprises publiques ayant les conditions requises ; simultanément, promouvoir la réforme diversifiée des actions des entreprises d’Etat et accélérer l’établissement des entreprises d’actionnariat moderne ; avoriser strictement la réforme du conseil d’administration des entreprises d’Etat, perfectionner le mécanisme de recrutement, de formation et d’évaluation des membres du conseil d’administration, mettre en forme un mécanisme de contrebalance au sein des entreprises caractérisé par l’assemblée des actionnaires, le conseil d’administration, le conseil de contrôle et les gestionnaires supérieurs qui s’occupent chacun de ses affaires ; approfondir la réforme des systèmes dans les entreprises publiques, notamment les ressources humaines, les effectifs employés et la répartition, établir un meilleur mécanisme d’évaluation, de contrôle et d’encouragement des employés, mobiliser pleinement l’enthousiasme et la créativité des employés ; mettre en place un mécanisme permanent de contrôle des entreprises publiques, renforcer le contrôle permanent de ceux qui décident, des investisseurs et les gestionnaires, intensifier la poursuite de leur responsabilité.

  Troisièmement, mettre sur pied le système d’organisation moderne au sein des entreprises publiques et renforcer l’administration de leurs ressources humaines. En tant que partie principale de l’économie de marché moderne, les entreprises publiques doivent mettre en place un système d’administration des ressources humaines, conformément à la demande interne du système économique de marché traditionnel. Etablir un système de gérant professionnel, réduire la nomination du personnel administratif, prévenir l’absence de distinction entre les fonctions de l’appareil administratif et celles des organes de gestion des entreprises ; parallèlement, accroître la sélection et le recrutement des hommes de talent supérieur, insuffler la vitalité interne aux entreprises d’Etat, afin d’augmenter l’efficacité de ces entreprises.Perfectionner le mécanisme de rémunération des entreprises d’Etat pour prévenir les importants écarts de revenus. Régler de manière rationnelle et précise la rémunération et le traitement des gestionnaires des entreprises publiques, établir un mécanisme de régulation des revenus des employés, adapter le système de rémunération des entreprises à celui de rémunération du marché. Etablir le mécanisme de contrôle et de restriction au sein des entreprises et le perfectionner, renforcer la vérification et le contrôle des comptes des entreprises, encourager l’administration démocratique dans les entreprises, éviter le contrôle au sein des entreprises.

  Quatrièmement, perfectionner le système de gestion des biens d’Etat, respecter strictement le principe dit de « la séparation entre les fonctions de l’administration et les pouvoirs de gestion des entreprises et les pouvoirs de gestion des établissements d’intérêt public. En tant qu’assurance institutionnelle de la réforme des entreprises d’Etat, le système de gestion des biens d’Etat doit insister sur le principe dit de « la propriété de l’Etat et la représentation par échelon », sur l’orientation de la réforme dite de « la séparation entre les fonctions de l’administration et les pouvoirs de gestion des entreprises et les pouvoirs de gestion des biens ». Continuer à promouvoir le mécanisme associant les départements d’administration des fonctions publiques avec les entreprises, réaliser la gestion centralisée des biens d’Etat à but lucratif.  Reformer le système d’administration traditionnel, renforcer le contrôle des biens d’Etat en mettant l’accent sur le contrôle des capitaux, promouvoir la capitalisation des biens d’Etat, réformer le système d’exploitation autorisée des biens d’Etat, soutenir la réorganisation des entreprises publiques en sociétés d’investissement d’Etat. Perfectionner l’organisation et les fonctions des organes de contrôle des biens d’Etat, mettre en application toutes fonctions légales des organes de contrôle des biens d’Etat en axant sur la propriété d’Etat, assurer la gestion scientifique et justifiée des biens d’Etat.

  Enfin, renforcer le contrôle des entreprises d’Etat, les encourager à mieux accomplir leurs responsabilités sociales. En tant que facteur dominant de l’économie de propriété publique moderne, les entreprises d’Etat jouent un rôle particulier dans le développement de l’économie nationale, leurs responsabilités sont ainsi caractérisées par des normes de développement plus élevées. En ce qui concerne le manque de responsabilité des entreprises, nous devons effectuer la réforme au sein des domaines suivants : perfectionner le système gestionnaire et budgétaire des biens d’Etat, augmenter la proportion du versement des bénéfices des entreprises d’Etat afin de suppléer le compte de la protection sociale et celui du projet de bien-être social actuellement en pénurie ; orienter les entreprises publiques à faire d’avantage attention aux problèmes sociaux, intégrer les responsabilités sociales dans la gestion et la prise de décision des entreprises pour renforcer le sens de responsabilité sociétale de ces entreprises ; intensifier la construction institutionnelle et l’administration de contrôle des entreprises, favoriser la gestion à la crédibilité dans les entreprises publiques, améliorer la qualité et la crédibilité des produits afin de promouvoir la protection environnementale.