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Établir et étendre le système des logements sociaux urbains

Publié le:2014-04-02 | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

Par:Song Weinan, Wang Xi | Source:Le Quotidien du Peuple (4 mars 2014, 7e page)

  Établir et étendre le système des logements sociaux urbains est la base de l’institutionnalisation des logements sociaux et de l’approvisionnement, ainsi qu’une nécessité pour assurer le partage des résultats de la réforme et du développement par le peuple. Ces dernières années, la Chine a renforcé son projet de construction de logements sociaux, ce qui a reçu le soutien de la population. Parallèlement, il faut établir et étendre le système de logements sociaux urbains pour résoudre les problèmes survenus pendant la construction de ces logements.

  Mettre en vigueur des règles juridiques. À l’heure actuelle, le système de logements sociaux urbains chinois est caractérisé par un fort caractère politique et un faible encadrement législatif. La Chine n’a pas encore de loi sur les logements sociaux. Les systèmes importants sur ce plan sont élaborés et mis en application sous forme de règlements et de réglementation. Certains d’entre eux restent au niveau politique. En raison du faible niveau législatif, les règles contradictoires sur les logements sociaux entre les divers départements, ainsi qu’entre l’autorité centrale et les autorités locales, entrave la liaison et la coordination, ce qui mène à une force exécutoire faible dans la construction de logements sociaux, ainsi qu’aux « passagers clandestins ». Il faut donc établir et étendre le système législatif portant sur les logements sociaux, par exemple avec la loi sur le logement, l’optimisation de divers systèmes de logements sociaux urbains, l’établissement d’un système juridique coordonné et unifié dans ce domaine, afin d’assurer la promotion ordonnée de la construction.

  Mettre en place et perfectionner le système de financement. Dans le but de satisfaire la demande financière apportée par l’élargissement inlassable de la construction des logements sociaux urbains, le gouvernement doit, en continuant à renforcer ses investissements et à orienter le financement des logements sociaux, mettre en place et perfectionner le système de financement de ces logements, faire jouer le rôle du marché et multiplier les canaux de financement. Dans la construction des logements sociaux, il faut faire jouer le rôle dominant du gouvernement, mais aussi le rôle actif de tous les secteurs de la société. Le niveau du développement économique et social et des finances diffère selon les régions ; certaines autorités locales ne sont pas capables de soutenir financièrement la construction des logements sociaux. Il faut donc introduire des fonds privés, qui forment une source importante de capitaux pour la construction.

  Simultanément, le système des politiques financières portant sur la construction des logements sociaux est à perfectionner. Les politiques financières sur le logement jouent un rôle d’orientation dans la participation des banques et des établissements financiers à la construction et à la gestion des logements. Le perfectionnement du système portant sur la construction des logements sociaux consiste principalement à encourager et à orienter les établissements financiers à participer au financement des programmes, à établir un système de subvention aux risques, à accorder des subventions ou des exemptions fiscales aux établissements financiers participant au financement des programmes, ainsi qu’à promouvoir la titrisation des prêts pour la construction de logements sociaux.

  Établir et perfectionner le système de contrôle. Afin de résoudre les problèmes survenus dans la construction, la distribution et l’administration des logements sociaux, il est nécessaire d’améliorer le système de contrôle, et d’augmenter le niveau de contrôle dans le but d’assurer la mise en application efficace du système de logements sociaux. Premièrement, il faut établir et perfectionner le système de surveillance des travaux pour responsabiliser les services, éviter les infractions durant la construction telles que la fraude et la mauvaise qualité des matériaux, le détournement de fonds, ainsi qu’assurer le respect des délais et la qualité des travaux.

  Deuxièmement, établir et perfectionner le système d’examen et de surveillance. Les autorités locales doivent élaborer, selon leur situation, un mécanisme d’accès de la déclaration des revenus et de la crédibilité individuels. Les demandeurs admissibles recevront un examen de vérification strict, ouvert et transparent. Le contrôleur devra publier les résultats, recevoir le contrôle de la société, assurer un processus et des résultats transparents et justes. Troisièmement, établir et perfectionner le mécanisme de contrôle de retrait. Le mécanisme de retrait des logements sociaux consiste en un appui institutionnel pour le retrait des bénéficiaires des logements sociaux en raison de l’amélioration de leur situation économique qui dépasse la limite de l’assurance. Il faut établir un mécanisme efficace de contrôle de retrait, réaliser une vérification régulière stricte, afin d’assurer le fonctionnement de ce mécanisme et de préserver la justice de la société.