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Des questions sur l’approfondissement de la réforme du régime économique

Publié le:2014-06-03 | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

Par:Li Keqiang | Source:Qiushi, 2014, N°9

  La 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a pris des dispositions stratégiques sur l’approfondissement global de la réforme. La réforme du régime économique, point clé de l’approfondissement global de la réforme, a pour contenu radical la réconciliation des rapports entre le gouvernement et le marché pour faire jouer le rôle décisif du marché dans la distribution des ressources et mieux faire jouer le rôle du gouvernement. Sur la base de la réalité la plus importante de la Chine, qui est en état permanent de la phase inférieure du socialisme, nous devons insister sur la direction de la réforme de l’économie de marché socialiste, reconnaître l’importance et l’urgence de l’approfondissement de la réforme, comprendre son contenu scientifique et ses exigences, nous efforcer de mener ce travail avec sérieux, faire jouer le rôle entraînant de la réforme économique, et promouvoir la réforme dans d’autres secteurs, afin de coordonner nos efforts.

  I. Le développement dépend de la réforme

  Les réalités essentielles de Chine montrent que le développement reste le point clé de la résolution de tout problème. Il faut persévérer dans la concentration de tous nos efforts sur l’édification économique, promouvoir le développement durable et sain de la société économique. La pratique prouve que le développement dépend de la réforme.

  Tout au long des 36 années passées, le développement économique et social de la Chine a connu des progrès remarquables, ce qui a dépendu de la réforme. La Chine est passée de la dixième à la deuxième place mondiale en termes d’incréments économiques, entrant dans les économies à revenu élevé et intermédiaire alors qu’elle était auparavant une économie à revenu faible. Sa puissance globale a été considérablement renforcée et sa position dans le monde s’est élevée. En regardant la réforme depuis ces 36 ans, nous avons insisté sur la libération de la pensée et le souci d’objectivité, la progression avec l’époque, la recherche de la vérité dans la pratique. Nous avons brisé sans cesse les restrictions de l’économie planifiée, nous avons établi par étapes et perfectionné l’économie de marché socialiste, nous avons promu le développement durable de la société économique. La scène fondamentale est caractérisée par l’élément suivant : quand le développement affronte des obstacles institutionnels, une lueur d’espoir apparaît quand on balaie les obstacles et quand on renforce le dynamisme par la réforme.Certains disent que la réforme et l’ouverture de la Chine étaient une obligation. Ils ont raison dans un certain sens. Au début de la réforme et de l’ouverture, les paysans de Fengyang dans la province de l’Anhui ont pris les premiers la charge forfaitaire en raison de la pauvreté et de la famine de la région. Les gens et les terres ont été totalement changés grâce à la réforme. Les besoins élémentaires du quotidien ont été satisfaits rapidement. Notre Parti, tout en respectant l’esprit d’initiative des masses populaires, a popularisé à temps cette réforme dans les régions rurales du pays, avant de réaliser la réforme dans les villes et les autres secteurs, ce qui a libéré les forces productives de la société et amélioré la vie du peuple. La pratique prouve que si nous dépendons de la réforme, insistons pour briser les obstacles irrationnels institutionnels, libérons sans cesse les dividendes de la réforme, nous pouvons mobiliser l’enthousiasme du peuple dans l’innovation, le peuple chinois travailleur et intelligent peut créer une énorme richesse sociale et mettre en avant le développement économique et social du pays.

  L’an dernier, nous avons fait face à une situation compliquée et avons connu un démarrage prometteur tout en dépendant de la réforme. En 2013, face à la situation intérieure et extérieure caractérisée par une grande complexité, la tendance de plus en plus forte à la baisse de l’activité et le chevauchement de multiples contradictions, l’économie chinoise a non seulement évité un atterrissage brutal, mais aussi constaté une tendance au mieux marquée par la croissance stable, l’augmentation de l’emploi, les prix faibles et l’amélioration des revenus. Ces résultats meilleurs que prévu ont attiré l’attention du monde. Ces performances sont principalement dues à la réforme.

  La Chine a promu toutes les réformes mettant l’accent sur la simplification des structures administratives et la décentralisation du pouvoir de décision. Elle a annulé et décentralisé par groupe 416 formalités administratives, réformé le système d’enregistrement des entreprises, élargi le remplacement de la taxe sur les affaires par la TVA à titre d’essai, libéré largement le contrôle des taux d’intérêt sur les prêts, promu la réforme du système de financement portant sur les chemins de fer, mis en place la zone pilote de libre-échange de Shanghai, etc. Ces mesures, notamment la décentralisation du pouvoir au marché et à la société, ont stimulé l’enthousiasme de la société pour l’investissement et la création d’entreprise et renforcé la confiance des acteurs du marché pour le développement. La simplification des structures administratives, la décentralisation du pouvoir de décision et la stimulation de la vitalité du marché sont des points clés pour constater une tendance positive.Nous avons renouvelé notre mode de macro-contrôle. Selon l’objectif proposé au début de l’année dernière, nous avons précisé les limites raisonnables du fonctionnement économique, déterminé la limite inférieure du maintien de la croissance régulière et de la garantie de l’emploi, ainsi que la limite supérieure de la maîtrise de l’inflation. Quand le fonctionnement économique se trouve dans ces limites, nous devons nous livrer à l’accélération de la réforme, au réajustement des structures et au renforcement des forces endogènes du développement. Face à la tendance complexe du fonctionnement économique, nous devons maintenir notre persistance sans agir avec le marché, dont la fluctuation est fréquente, ni se laisser influencer par des points de vue divergents. Nous ne devons pas élargir le déficit budgétaire, sans assouplir ni resserrer la politique monétaire, afin de faire face avec sang-froid aux fluctuations à court terme du marché monétaire.Comment éviter un tarissement des capitaux ? Nous avons mobilisé la finance et les actifs réels par tous les moyens, réorganisé les transferts de paiements spéciaux, comprimé les dépenses courantes des organismes et établissements d’intérêt public, élargi la titrisation à titre d’essai des créances des banques, mis en valeur le potentiel des capitaux. Parallèlement, nous avons cherché à utiliser les agrégats monétaires à bon escient, optimisé les structures de dépense et des fonds de crédit, afin de les concentrer dans les chaînons clés du développement économique et les secteurs importants relatifs à l’amélioration de la vie du peuple. Comme résultats, nous avons réalisé des performances sans beaucoup dépenser. Nous avons mis l’accent sur le réajustement des structures à l’aide de la réforme. Nous avons commencé par l’optimisation de l’approvisionnement et l’amélioration de la demande, en utilisant les solutions du marché accompagnées de politiques différenciées, ainsi que des mesures de soutien et de contrôle, de garantie et de restriction, de promotion et de limitation, afin de soutenir le développement des services et des secteurs émergents, de promouvoir la rénovation et la montée en gamme des industries traditionnelles, de régler les contradictions de la surcapacité de production dans certains secteurs, ainsi que d’accroître l’investissement des chaînons faibles tels que la réhabilitation des quartiers insalubres, la construction de chemins de fer dans le Centre-Ouest du pays et les infrastructures dans les villes. Nous avons également accéléré le réajustement des structures ; la structure de la demande, la structure industrielle, la structure urbaine et rurale et la structure régionale ont connu des changements remarquables.La contribution de la consommation au PIB a atteint 50 %, soit une croissance de 4,1 points de pourcentage par rapport à l’an dernier ; la proportion des services était de 46,1 %, dépassant pour la première fois celle du secteur secondaire ; la production céréalière a dépassé 600 milliards de kilos, réalisant ainsi une croissance continuelle depuis dix ans ; la croissance du PIB du Centre-Ouest était plus rapide que celle de l’Est ; la croissance du revenu des ruraux a dépassé celle des citadins, l’écart de revenu entre les citadins et les ruraux a été réduit.

  Qui ne prévoit pas loin aura vite des ennuis. Si nous avions pris une politique de stimulation à court terme au lieu de la réforme, soit la simplification des structures administratives, la décentralisation du pouvoir de décision, l’innovation du mode de macro-contrôle et le réajustement des structures, nous aurions eu différents résultats l’année dernière. De plus, la situation aurait été plus difficile les années suivantes. La réforme et l’innovation nous aident à résoudre les actuels problèmes saillants, et jettent les bases du développement à long terme, ce qui est l’inspiration profonde de la pratique de l’an dernier.

  La réalisation d’un développement durable et sain dans le futur dépendra aussi de la réforme. Le développement chinois se trouve à une période charnière pleine d’opportunités stratégiques. Grâce à l’approfondissement de l’industrialisation de type nouveau, de l’informatisation, de l’urbanisation et de la modernisation agricole, la Chine dispose d’une grande marge de manœuvre pour le développement des différentes régions, ce qui jette les bases du maintien de la croissance économique à haute et moyenne vitesse. Cependant, le développement économique chinois est entré dans une période de changement de vitesse, caractérisée par des convulsions de la restructuration économique, ainsi que dans une période cruciale de remontée de la pente économique. Le développement ne sera ni dynamique ni durable, et pourrait même tomber dans le piège du revenu intermédiaire sans l’approfondissement de la réforme. Nous devons persévérer dans la promotion de la réforme, supprimer fermement les abus institutionnels, libérer et développer les forces productives de manière plus poussée, stimuler l’enthousiasme et l’innovation des masses populaires pour faire apparaître les avantages potentiels du développement et promouvoir le développement économique stable et durable.

  Il est extrêmement important de bien concilier les rapports entre la réforme et la vitesse du développement. La promotion de la réforme a besoin d’un environnement économique approprié. Du point de vue de la réalité, une vitesse trop grande ou petite défavorise la réforme. Si la vitesse est trop petite, on connaîtra des problèmes au niveau de l’emploi, la croissance du revenu des habitants et l’amélioration de la vie du peuple ralentiront, le peuple ne sera pas satisfait et la réforme ne pourra aller de l’avant. Cependant, si la vitesse est trop grande, les rapports entre les diverses parties seront tendues, ce qui mènera à l’inflation, et influencera le réajustement structurel et la réforme. Nous devons corriger la tendance marquée par l’évaluation des performances selon la vitesse de la croissance, tout en maintenant une croissance économique raisonnable, fiable, rentable, de haute qualité et favorable à la protection environnementale. La réforme est la force motrice du développement, elle contribue à la croissance économique. Dans le futur, nous devons mieux combiner la réforme avec le développement pour que ces deux éléments se conditionnent et se complètent.

  II. Il faut agir avec courage et intelligence

  Maintenant, la réforme est entrée dans une zone en eau profonde, c’est-à-dire dans une phase où elle doit affronter des problèmes particulièrement épineux, dont les principaux sont majeurs et sensibles, car ils touchent à des contradictions sociales profondes et au réajustement des relations d’intérêts. Ce sont des problèmes difficiles à résoudre depuis des années. Parallèlement, la situation intérieure et extérieure a changé, avec le chevauchement des problèmes et des revendications. On est confronté à des opportunités sans précédent, ainsi qu’à une réforme compliquée et dure dont les risques et les défis sont sans précédent.Nous n’avons pas le choix face à cette situation parce que les contradictions et les problèmes profonds sont devenus des obstacles entravant le développement économique et social. Nous aboutirons sur un cul-de-sac sans la réforme et nous risquerions de rater des opportunités et d’en payer plus si nous retardions la réforme. Il faut, avec une responsabilité historique, détermination et courage sans la moindre hésitation, nous en tenir à la promotion de la réforme, réajuster et retirer les intérêts acquis irrationnels, mettre l’accent sur la stratégie et les bonnes méthodes, prendre en considération le moment et la situation, nous adapter aux circonstances, veiller à assurer l’initiative, afin de réussir le combat de la réforme.

  Il faut conjuguer nos efforts pour la réforme. Une volonté unanime nous aidera à gagner. Nous connaissons tous l’histoire de Han Xin qui durant la dynastie des Han déposa ses troupes devant un cours d’eau. Han Xin avait pour ordre d’attaquer le royaume de Zhao en guidant une armée mal entraînée. Face à des ennemis dix fois plus puissants que ses troupes, Han Xin les déposa devant un cours d’eau afin d’encourager ses hommes. Sans aucune issue de sortie, tout le monde lutta pour soi-même, à un contre dix. Han Xin remporta la victoire. Cette histoire prouve que la volonté unanime nous mènera à la victoire. De même, la volonté unanime est indispensable à la promotion de la réforme, qui réside dans l’exemplarité des cadres à tous les échelons. Les actes valent mieux que les paroles. Quand les cadres sont déterminés, les masses populaires ont confiance. Les cadres à tous les échelons doivent planifier et promouvoir la réforme avec responsabilité, courage et esprit d’initiative. Parallèlement, il faut éclairer l’importance et l’urgence de la réforme aux masses populaires pour que celles-ci comprennent réellement que cette réforme touchant à l’avenir et au destin de l’État a une relation étroite avec chaque membre de la société. La réforme dépose ainsi une base sociale plus large et profonde. Lorsque les masses populaires comprennent et soutiennent la réforme, et s’engagent dans la réforme, celle-ci pourra être mise en avant de manière efficace et être couronnée de succès.

  Nous devons faire attention à la tactique et à nos actions. Cela consiste à renforcer la combinaison entre la conception globalisée et le franchissement de la rivière en tâtant les pierres. À l’époque actuelle, la réforme nécessite une conception globalisée pour assurer sa direction correcte et éviter des problèmes graves dans les relations radicales et les chaînons clés. Après des recherches et la pratique des dernières années, nous avons accumulé de riches expériences portant sur la réforme et sommes munis des conditions d’une meilleure conception globalisée. En partant de l’ensemble stratégique, nous devons concentrer nos efforts sur la conception globalisée et la planification globale, assurer la complémentarité et la liaison entre les diverses mesures de la réforme, afin de promouvoir la réforme de manière globale et coordonnée.Il faut également savoir que la conception globalisée n’est pas suffisante parce que la Chine, sur une grande superficie, est caractérisée par des régions dont la situation est totalement différente. Comme la réforme à l’époque actuelle est très compliquée, il est difficile de prévoir des affaires, il faut donc traverser la rivière en tâtant les pierres, afin de rechercher les bonnes voies et accumuler des expériences. En ce qui concerne les réformes majeures que nous devons percer, mais pour lesquelles nous avons de l’appréhension, il faut encourager et soutenir les régions ayant les conditions requises à réaliser des expériences pilotes, ou bien effectuer des recherches dans les zones pilotes. Nous diffusons à temps les succès et corrigeons les erreurs, tout en circonscrivant les risques et l’influence. Cela est une méthode efficace pour la mise en application de la réforme de manière active et sûre. Nous ne pouvons aller vite, ni sûrement, sans stabilité. Nous devons persévérer dans les expériences pilotes et la diffusion par étape, afin de remporter la victoire finale par des réformes par étapes sur la base de nos expériences accumulées.

  III. La réforme doit bénéficier aux masses populaires.

  L’approfondissement global de la réforme doit avoir pour point de départ et objectif final la promotion de l’égalité et de la justice dans la société, ainsi que l’amélioration du bien-être du peuple. Cela est déterminé par la demande essentielle du socialisme à la chinoise, par l’objet et la nature de notre Parti et de notre gouvernement, et est le point clé qui touche aux succès de la réforme. La réforme n’a aucun sens si les masses populaires ne peuvent en tirer profit, elles ne la soutiendront pas. Les bénéfices aux masses populaires consistent à promouvoir l’égalité des pouvoirs, des opportunités et des règlements pour que les résultats du développement bénéficient davantage à toute la population de manière plus égale.

  Dans le passé, la réforme a été mise en place largement et promue par étapes, ce qui a résidé dans les intérêts réels, la participation égale aux affaires administratives et les opportunités de développement apportés au peuple, qui l’a soutenue. Depuis l’an dernier, c’est la même chose pour la promotion de la réforme dans beaucoup de secteurs et les performances obtenues. Dans le futur, l’environnement, les conditions et les missions principales de la réforme changeront. Mais les bénéfices au peuple ne seront pas, ni ne pourront être changés. La réforme est la force motrice la plus importante et les dividendes sont les plus grands. Nous devons établir des mécanismes et institutions égaux et efficaces pour que les dividendes de la réforme et les résultats du développement soient partagés par les masses populaires. L’actuelle répartition des intérêts est irrationnelle dans un certain sens, c’est pourquoi la réforme est indispensable.Cependant, le point de vue statique et la répartition sous l’actuelle structure d’intérêts ne sont pas suffisants pour le réajustement des intérêts, qui nécessite un point de vue dynamique et axé sur le développement en mettant l’accent sur les incréments, afin de mieux partager les intérêts en créant davantage d’intérêts. L’égalitarisme ne va pas pour le réajustement de l’actuelle structure d’intérêts. Il faut d’abord garantir les intérêts des personnes démunies et à faible revenu pour que celles-ci obtiennent davantage d’opportunités de développement dans la réforme ; élargir la couche des revenus moyens, pour que celles-ci aient un plus grand potentiel de développement ; protéger les intérêts légitimes des hauts revenus en leur créant un meilleur environnement de développement dans l’investissement et la création de leurs affaires.Il faut que chaque groupe social soit dans son élément et travaille selon ses capacités, stimuler le dynamisme du travail, du savoir, des techniques, de la gestion et du capital, multiplier les sources créant de la richesse sociale, afin de mettre en forme une situation marquée par la participation et le soutien à la réforme de toutes les couches et de tous les secteurs. À l’heure actuelle, le PIB par habitant de la Chine est presque de 6 800 dollars américains. Si l’on prend la voie correcte de la réforme et du développement, il dépassera 10 000 dollars américains en 2020, et même plus dans le futur. Il est possible de concilier les rapports d’intérêts et d’optimiser la structure d’intérêt par le développement et les incréments, ainsi que de faire bénéficier aux masses populaires des intérêts de manière générale.

  IV. Accélérer la transformation des fonctions du gouvernement

  De multiples problèmes dans le développement économique et social de la Chine sont liés aux attributions et au mode administratif du gouvernement. Sans modification des attributions du gouvernement, il sera difficile de mettre en avant la réforme dans d’autres domaines. Le gouvernement est organisateur et animateur de la réforme et également objet de celle-ci. Il doit réaliser sa propre réforme. Si le gouvernement ne veut pas changer ou n’ose pas changer ou bien hésite dans le changement, il deviendra un obstacle à la réforme. L’année dernière, la première décision importante du présent gouvernement a consisté à accélérer la modification des attributions du gouvernement, à simplifier les structures administratives et à décentraliser des pouvoirs de décision, ainsi qu’à combiner la décentralisation avec le contrôle, ce qui a marqué une auto-révolution du gouvernement. Dans le futur, nous devons poursuivre la modification des attributions du gouvernement, perfectionner le système de contrôle et le mécanisme de fonctionnement, concilier les rapports entre le gouvernement et le marché, entre le gouvernement et la société, ainsi qu’entre le gouvernement central et les autorités locales, mettre en place par étape un système de liste des pouvoirs à l’égard des autorités de divers échelons, promouvoir l’accomplissement correct et global des missions, et construire un État innovant, intègre et de droit.

  1. Annuler et décentraliser les formalités administratives. Le présent gouvernement a promis de réduire plus d’un tiers des formalités administratives pendant son mandat. D’abord, l’annulation doit être mise en application réellement pour décentraliser au maximum les pouvoirs au marché. Il faut faire l’inventaire des formalités non administratives, annuler celles qui ne sont pas nécessaires ; en ce qui concerne celles qui sont nécessaires, il faut les changer en permissions administratives selon la loi. Il n’y aura plus de formalité non administrative. Nous devons promouvoir la réforme du système d’enregistrement des entreprises. Dans le passé, les entreprises ne pouvaient pas demander une licence d’exploitation avant de recevoir une permission ; maintenant, elles obtiennent d’abord une licence d’exploitation puis une permission. Le système d’enregistrement du capital versé est remplacé par le système d’enregistrement du capital souscrit ; le système de contrôle annuel des entreprises, par le système de publication du rapport annuel. Nous nous efforçons de faciliter l’exploitation des entreprises et l’investissement des citoyens, ainsi que la création entrepreneuriale.

  2. Toute formalité maintenue est publiée dans la société. La transparence des activités du gouvernement est le propulseur de la réforme du système des formalités administratives et la surveillance de la restriction des formalités. Il faut publier le plus tôt possible la liste des formalités mises en application par divers secteurs. De plus, aucune formalité administrative ne peut être mise en application, aucune nouvelle formalité ne peut être établie. Cela marque en effet une transformation vers le mode d’administration de la liste négative. Le gouvernement cite les domaines interdits et restreints par la liste. Toute affaire stipulée par la loi est possible en dehors de la liste. Les entreprises peuvent commencer à investir et opérer après leur enregistrement selon la loi.

  3. Renforcer et améliorer le contrôle. En simplifiant les structures administratives et en décentralisant les pouvoirs de décision, il faut renforcer le contrôle sur le marché. Nous devons intensifier le contrôle au cours et après l’affaire, perfectionner les mesures concrètes du système de contrôle. Dans la modification des attributions et la réforme structurelle, les autorités locales doivent mettre l’accent sur le renforcement du contrôle, tout en établissant un mécanisme de réseau de contrôle large, profond, scientifique et efficace. Actuellement, en temps ordinaire, le retard et le manquement de contrôle sont fréquents. En période d’urgence, on effectue des enquêtes ou des contrôles particuliers ou provisoires, ce qui ne joue pas un rôle efficace. Le contrôle doit être institutionnalisé et permanent. Il faut mettre sur pied un système de contrôle inopiné scientifique, un système de poursuite des responsabilités, un système de liste des entreprises dont l’exploitation est anormale et de liste noire, punir sévèrement les personnes violant la loi ou les règlements.

  V. Approfondir la réforme du régime financier et budgétaire

  Un régime scientifique financier et budgétaire est la garantie institutionnelle pour optimiser de la distribution des ressources, assurer le marché unifié, promouvoir l’égalité dans la société et réaliser la stabilité durable du pays. Le régime financier et budgétaire en vigueur a été perfectionné sur la base de la réforme du système de partage des recettes entre l’État et les collectivités locales en 1984. Depuis quelques années, les recettes financières ont connu une croissance considérable et la capacité du gouvernement dans le contrôle a été renforcée. Cependant, avec le développement de la situation, les éléments inappropriés et imparfaits de l’actuel régime financier et budgétaire sont devenus de plus en plus évidents. La réforme est donc indispensable.

  1. Promouvoir la publication du budget. Les recettes budgétaires du gouvernement proviennent du peuple. Le public a droit de surveiller les dépenses et les résultats. Les problèmes tels que l’utilisation irrégulière de fonds, avec un rendement faible et des fonds sédimentaires, existent depuis longtemps. Tout cela est dû au manque de transparence, de surveillance et de contrôle. Il faut donc publier le budget de manière plus poussée. Premièrement, en élargissant la publication budgétaire. Le budget et les résultats des autorités à tous les échelons doivent être publiés dans la société, y compris les dépenses pour les voyages officiels à l’étranger, les véhicules de fonction et les réceptions officielles. À l’exception du budget public, le budget des fonds gouvernementaux, le budget de la gestion des fonds publics et le budget des fonds d’assurance sociale doivent être publiés. Les programmes des finances sous formes de transfert de paiement doivent également être publiés par étapes. Deuxièmement, il faut subdiviser le contenu de la publication. Il faut publier le plus tôt possible les dépenses budgétaires fondamentales des départements et les dépenses des programmes, améliorer le système de compte budgétaire du gouvernement, éclairer les programmes publiés, pour que ceux-ci soient clairs et précis, que les masses les comprennent et que la société puisse les surveiller. Troisièmement, il faut intensifier le contrôle de la publication du budget, établir un mécanisme de responsabilité portant sur celle-ci ; rendre les prévisions et la mise en application du budget plus transparentes, améliorer le rendement de l’utilisation des fonds financiers et réduire la corruption de recherche de rente par le renforcement de la transparence, de la surveillance et du contrôle.

  2. Promouvoir la réforme du régime fiscal. Le point clé actuel réside dans l’élargissement du remplacement de la taxe sur les affaires par la TVA. Cette réforme n’est pas un simple changement de taxe, elle aidera aussi à la suppression des taxes répétées, à la réduction de la charge des entreprises, à la promotion de la transformation industrielle, au développement des services et à l’innovation du modèle commercial. Dans son ensemble, le remplacement de la taxe sur les affaires par la TVA est divisé en 5 étapes : 1. En 2014, continuer à élargir le remplacement de la taxe sur les affaires par la TVA. 2. En 2015, réaliser une couverture complète de ce remplacement. 3. Améliorer le système de la TVA. 4. Perfectionner le système de répartition de la TVA entre le gouvernement central et les autorités locales. 5. Mettre en place une législation portant sur la TVA. En 2014, nous devons assurer la première étape. Outre le remplacement de la taxe sur les affaires par la TVA dans le transfert ferroviaire et les postes, nous allons y intégrer les télécommunications. Parallèlement, nous allons promouvoir la réforme de la taxe de consommation et des ressources, accélérer la législation, notamment sur la taxe environnementale, et réduire les taxes pesant sur les petites et micro entreprises.

  3. Délimiter les pouvoirs et les responsabilités de dépense. Depuis longtemps, entre le gouvernement central et les autorités locales, entre les autorités locales à divers échelons, la délimitation des pouvoirs et des responsabilités de dépense n’est pas assez claire, ni rationnelle, ni régulée. Du point de vue de l’ensemble, les départements du gouvernement central se sont mêlés des affaires hors de leurs pouvoirs ou capacités. L’année dernière, nous avons mis sur pied la réforme auxiliaire d’ensemble à titre d’essai portant sur l’agriculture moderne à deux plaines dans la province du Heilongjiang, dont l’un des points les plus importants consistait à décentraliser les formalités d’approbation du gouvernement central concernant l’agriculture, les régions rurales et les paysans. Tous fonds relatifs à ceux-ci ont été alloués directement au niveau provincial et utilisés par les autorités locales. Après avoir obtenu des expériences dans cette réforme, nous allons les populariser dans tous le pays, et les autres domaines peuvent s’inspirer des méthodes concernées, en décentralisant les pouvoirs administratifs et financiers qui leur ne sont pas appropriés. Bien sûr, il faut également renforcer les pouvoirs et les responsabilités de dépense nécessaire du gouvernement central. Il faut, par la réforme, perfectionner le système caractérisé par la coordination entre les pouvoirs et les responsabilités de dépense, maintenir la stabilité globale de la structure financière entre le gouvernement central et les autorités locales, remettre en ordre par étape la délimitation financière entre le gouvernement central et les autorités locales, pour que chacun s’occupe de ses affaires et de ses responsabilités, afin de maximiser l’efficacité de la gouvernance.

  6. Améliorer le système du marché financier

  Ces dernières années, la Chine a réalisé des performances dans la réforme et le développement du secteur financier. Sa capacité dans l’économie de services a été renforcée. Cependant, il existe des problèmes, tels que le mode de gestion extensive des établissements financiers, le développement en retard de la finance dans les régions rurales et des petits et moyens établissements financiers, le manque de soutien du système financier dans l’économie réelle et pour l’amélioration de la vie du peuple, etc. Il faut renforcer la réforme financière, au contenu très riche. Le travail clé de cette année est le suivant :

  1. Assouplir les conditions d’accès au marché. Malgré ses caractéristiques particulières, le secteur financier est essentiellement un secteur concurrentiel, qui encourage l’amélioration des services par la concurrence et qui optimise la distribution des ressources par le marché. À condition de renforcer le contrôle du marché, nous devons assouplir les conditions d’accès au marché, permettre aux capitaux privés ayant des conditions requises de mettre sur pied des établissements financiers comme des petites et moyennes banques. D’une part, nous pouvons établir un certain nombres de banques originales qui connaissent la situation locale dans le but de résoudre les problèmes des petites et micro entreprises et dans les domaines de l’agriculture, des régions rurales et des paysans, notamment dans le financement difficile et cher. D’autre part, cela aidera la finance à redevenir un secteur concurrentiel, ainsi que la mise en forme d’un environnement financier caractérisé par la concurrence entre tous les acteurs du marché, en soutenant le développement de l’économie réelle. Cette réforme nécessite des expériences accumulées par étapes et doit être poussée en avant de manière active et sûre.

  2. Promouvoir la libéralisation des taux d’intérêt. La libération des taux d’intérêt consiste à donner le pouvoir de décision du prix des fonds au marché. À l’heure actuelle, le taux d’intérêt du prix de la plupart des fonds a été libéralisé, y compris celui des actions, des devises et des prêts. Il ne reste que le plafond des taux d’intérêt sur les dépôts. En effet, certains établissements financiers, dans le but d’éviter le contrôle des taux d’intérêt sur les dépôts, ont émis des produits de déplacement offrant de hauts rendements aux investisseurs, ce qui a multiplié dans un certain sens les produits dont le prix est fixé selon le marché. Il faut donc promouvoir la libéralisation des taux d’intérêt, et élargir l’autonomie des établissements financiers dans la fixation du prix. Les deux points auxquels nous devons faire attention sont les suivants : premièrement, la libéralisation des taux d’intérêt est un programme systématique qui doit être mis en avant par une coordination avec la réforme dans les domaines concernés. Il est difficile de remporter des victoires par la réforme indépendante. Deuxièmement, la libéralisation des taux d’intérêt confère davantage d’autonomie aux acteurs du marché. Les établissements financiers et les entreprises doivent accélérer l’amélioration de la gouvernance d’entreprise et intensifier les restrictions financières, au lieu de se trouver en concurrence aveugle sans considérer les coûts.

  3. Établir un système d’assurance-dépôts. Le système d’assurance-dépôts est une mesure importante pour garantir les intérêts des déposants dans le cadre de l’économie de marché, et également un composant radical du réseau de la sécurité financière. Selon les expériences de divers pays, l’établissement du système d’assurance-dépôts est la condition préalable au développement des banques privées et des petites banques. Du point de vue objectif, l’assurance-dépôts peut affermir la crédibilité de ces banques, créer un marché financier marqué par la concurrence équitable, favorisant ainsi l’accélération de la réforme, et notamment la libéralisation des taux d’intérêt.

  La finance est un secteur à hauts risques. La prévention des risques est le souci permanent de la finance. Il faut renforcer la surveillance et l’alerte, activer le plan sur le contrôle des risques à temps. Cependant, le plus important est de prévenir les risques systématiques à travers le développement durable par l’approfondissement de la réforme et de l’ouverture.

  VII. Mettre en place un nouveau système économique ouvert

  Actuellement, grâce à l’intégration de son économie dans l’économie mondiale, la Chine est le plus important partenaire commercial de 120 pays. Parallèlement, elle se cantonne encore aux échelons moyen et bas dans la division internationale du travail et dans la chaîne industrielle. L’actuel environnement extérieur est caractérisé par des opportunités et des défis. Nous devons nous efforcer de mettre en place un nouveau système économique ouvert, afin de prendre l’initiative du développement économique et de la concurrence internationale par l’initiative dans l’ouverture.

   1. Réformer le système de gestion des investissements extérieurs, y compris l’utilisation des capitaux étrangers et les investissements à l’étranger. Les réserves de devises de Chine représentent aujourd’hui 3 900 milliards de dollars. Pourquoi assouplir les conditions d’accès au marché des capitaux étrangers et utiliser ces capitaux ? Parce que l’utilisation des capitaux étrangers n’est pas tout simplement d’introduire des capitaux. Le plus important est d’obtenir des techniques avancées, des expériences de gestion, des opportunités de marché qui sont sans prix. L’utilisation des capitaux étrangers est un principe à long terme de la Chine. À présent, dans l’utilisation des capitaux étrangers, la Chine adopte un mode de gestion composé de la vérification et de l’approbation par les affaires, ainsi que l’indication industrielle. La vérification et l’approbation trop compliquées ont affaibli l’enthousiasme des capitaux étrangers. Dans le but d’améliorer cette situation, l’année dernière, nous avons effectué une recherche importante pour la mise en place de la zone pilote de libre-échange de Shanghai. La Chine a mis en application le mode de gestion caractérisé par la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement en faveur des investisseurs étrangers et la liste négative. La vérification et l’approbation ne sont pas nécessaires pour les entreprises des secteurs non mentionnés sur la liste. Il faut souligner que la zone pilote de libre-échange n’est pas une zone de politique spéciale, ni un refuge fiscal. Elle consiste à promouvoir la transformation des attributions des pouvoirs publics, à rechercher et à innover de nouveaux modes de gestion. Dans le futur, la Chine élargira les zones pilotes à titre d’essai, et intégrera les zones ayant les conditions requises.

  Le nouveau développement de l’économie ouverte est caractérisé par la prospérité des investissements à l’étranger et la croissance de l’envergure et des zones relatives à la coopération économique et technologique avec l’étranger. Le problème actuel est que le système de contrôle des investissements à l’étranger ne correspond pas à la nouvelle situation marquée par le développement accéléré des investissements à l’étranger et qu’il existe de nombreuses restrictions dans la vérification, l’approbation et la gestion des devises. Nous devons décentraliser les pouvoirs de vérification et d’approbation portant sur les investissements à l’étranger, mettre sur pied un système de gestion des investissements à l’étranger mettant l’accent sur un système d’enregistrement, ainsi qu’établir la position primordiale des entreprises et des individus dans les investissements à l’étranger. Les investisseurs prennent la décision, retirent des bénéfices et prennent en charge les risques. Cela aide à accélérer la « marche vers l’extérieur », à encourager l’exportation des produits, des techniques, des normes et des services, ainsi qu’à promouvoir la montée en gamme des industries chinoises et l’équilibre de la balance des paiements. Nous allons présenter au reste du monde non seulement les produits fabriqués en Chine, mais aussi les équipements inventés en Chine. Bien sûr, la « marche vers l’extérieur » ne signifie pas une compétition fratricide. Il faut renforcer la coordination, normaliser les règles, et associer tous les efforts.

  2. Étendre l’ouverture des régions intérieures et frontalières. Dans le passé, les zones littorales étaient plus ouvertes, tandis que les régions intérieures et frontalières étaient relativement en retard dans l’ouverture. A l’avenir, le potentiel et la marge de manœuvre résideront dans le Centre et l’Ouest. Il faut élaborer la planification et les plans concrets portant sur la ceinture économique de la Route de la Soie et de la Route maritime de la Soie du XXIe siècle, accorder une importance à la coopération avec les pays voisins dans l’infrastructure, créer le couloir économique Bangladesh-Chine-Inde-Birmanie et le couloir économique Chine-Pakistan. Les lieux placés le long de ces couloirs doivent bien se positionner et être en coordination. Nous devons également promouvoir la coopération douanière entre les régions intérieures, côtières et frontalières, élargir la réforme à titre d’essai de la coopération sur le contrôle douanier dans tout le pays et augmenter l’efficacité des douanes dans le Centre-Ouest.

  3. Insister sur le développement coordonné du commerce multilatéral et de la zone de libre-échange. Maintenant, les membres de l’OMC couvrent 98 % du commerce extérieur chinois. Le système de commerce multilatéral joue un rôle pesant dans le renforcement de la position de Chine comme grand pays commercial. La zone de libre-échange représente une ouverture plus large dans des domaines plus vastes et à un niveau plus haut. Elle est également un propulseur de la prospérité chinoise. Nous devons participer à la construction des zones de libre-échange de haute qualité, promouvoir la négociation sur les investissements entre la Chine et les États-Unis, ainsi qu’entre la Chine et l’Europe, accélérer les négociations avec la République de Corée, l’Australie et le Conseil de Coopération du Golfe portant sur les zones de libre-échange, dans un esprit de gagnant-gagnant avec les autres pays du monde.

  VIII. Pousser en avant la restructuration en s’appuyant sur la réforme

  La Chine est déjà entrée dans une époque clé où on ne peut réaliser le développement durable que par la restructuration économique et le changement du modèle de développement. La mise en avant de la restructuration dépend de la réforme, et ceci est une réforme dans un certain sens. La structure économique irrationnelle réside dans la distribution distordue et figée des ressources due à des mécanismes et systèmes irrationnels. La restructuration économique doit commencer par la réforme structurelle, en changeant les mécanismes et les systèmes irrationnels pour que le marché joue un rôle décisif dans la distribution des ressources. Nous pourrons ainsi obtenir les fruits de nos efforts. Sinon, la pratique a déjà prouvé que la restructuration était lente, difficile, voire répétée par les méthodes administratives. Aujourd’hui et à l’avenir, en ce qui concerne la restructuration, nous devons mettre l’accent sur la réforme de la marchéisation pour mieux faire jouer le rôle décisif du marché dans la distribution des ressources et celui du gouvernement. Il faut également innover dans la réforme du système, renforcer l’orientation par les politiques, promouvoir la transition du modèle de croissance économique dit extensif à un mode intensif, pour que la Chine se spécialise dans le moyen et le haut de gamme plutôt que de se cantonner aux échelons moyen et bas de la division internationale du travail, qu’elle passe du déséquilibre entre les régions à l’équilibre et l’harmonie, afin de réaliser un développement plus efficace, plus équitable et plus durable. Nous devons élaborer des mesures ciblées et des politiques de promotion différenciées dans tous les domaines et à tous les chaînons de la restructuration pour que celle-ci soit propulsée davantage par la réforme et l’innovation.

  1. Établir un mécanisme permanent visant à stimuler la demande intérieure. Le plus grand potentiel de la réalisation du développement durable réside dans la demande intérieure. Il faut considérer la stimulation de la demande intérieure comme moteur principal. Cela marque également une restructuration radicale ; faire jouer le rôle fondamental de la consommation et le rôle clé de l’investissement, renforcer sans cesse la demande intérieure comme stimulateur ; axer nos efforts sur la stimulation de la consommation, notamment celle des habitants, approfondir la réforme du système de répartition des revenus, accroître les revenus des ménages urbains et ruraux par divers mesures, en dissipant les inquiétudes pécuniaires, et en perfectionnant le système de sécurité sociale, afin d’améliorer l’environnement de consommation, créer de nouvelles sources de consommation, en libérant la demande effective. Il faut promouvoir le développement de la consommation dans les services, encourager la création de services médicaux, d’écoles et de maisons de retraite financés par des capitaux privés, fournir des produits et des services diversifiés ; pousser en avant la réforme du système de circulation commerciale au sein du pays, éliminer tous les règlements et systèmes irrationnels restreignant la consommation, régulariser l’ordre du marché, lutter contre la fabrication et la vente de contrefaçons et d’articles de mauvaise qualité, créer un environnement commercial réglementé ; soutenir le développement de nouvelles formes, notamment la vente en ligne, qui ont un grand potentiel. Parallèlement, il faut innover dans les mécanismes et systèmes portant sur l’investissement et le financement, promouvoir la diversification des investisseurs, accélérer la mise en application d’un système unique d’accès au marché, libérer le potentiel des capitaux privés, encourager la croissance rationnelle de l’immobilier.

  2. Procéder à une planification générale sur la réforme de l’intégration urbaine-rurale. Le dualisme ville/campagne est une manifestation évidente et l’origine importante de la structure économique irrationnelle. Pour changer ce dualisme, il faut établir des mécanismes et des systèmes visant au développement de l’intégration urbaine-rurale. Nous devons adopter une politique d’assouplissement pour que les ruraux s’orientent vers le marché, en mettant en place une situation marquée par la complémentarité entre la modernisation agricole et l’urbanisation de type nouveau. Dans le domaine de la mise sur pied du système de l’agriculture moderne, nous nous engageons au maintien et au perfectionnement du système fondamental d’exploitation dans les régions rurales, à accélérer la mise en application de la validation des droits de propriété et d’utilisation des terres forfaitaires dans les campagnes, à encourager le transfert des droits d’exploitation des terres, à développer les exploitations sur une échelle plus ou moins grande ; à perfectionner le mécanisme de fixation des prix des produits agricoles, à démarrer les subventions pour les prix objectifs du soja et du coton à titre d’essai ; à améliorer les politiques notamment la subvention agricole, à encourager l’intensification et le développement durable de l’agriculture. Dans le domaine de l’édification institutionnelle de l’urbanisation de type nouveau, nous allons accélérer la réforme du registre d’état civil, élaborer une politique des conditions différenciées d’obtention du hukou ; mettre en application un système de carte de résident destinée à la population flottante, établir un système de fourniture de services publics fondamentaux correspondant à la durée de résidence ; effectuer la réforme à titre d’essai de l’urbanisation de type nouveau axée sur le mécanisme de partage du coût issu de l’urbanisation des travailleurs migrants, et sur le mécanisme d’investissement et de financement visant à l’urbanisation diversifiée et durable.

  3. Chercher à établir un mécanisme de développement équilibré entre les régions. La solution du déséquilibre entre les régions est la tâche primordiale de la restructuration et la voie nécessaire pour stimuler un grand potentiel de développement. Cela consiste à établir un mécanisme de promotion efficace. Nous devons, sur la base de la mise en application des dispositions stratégiques du développement régional telles que la mise en valeur de l’Ouest, la stratégie de régénération du Nord-Est, l’émergence du Centre, le développement en premier de l’Est, projeter un développement régional dans son ensemble, d’Est en Ouest, des régions côtières aux régions intérieures, en dépendant des fleuves et rivières importantes, ainsi que de grandes voies routières de communication, établir de nouvelles ceintures de soutien à l’économie régionale, afin de mettre en forme de nouveaux pôles de croissance, une nouvelle structure de développement régional et promouvoir le développement équilibré et coordonné entre les régions.Nous allons établir une nouvelle ceinture de soutien à la croissance économique des deux côtés du Yangtsé, accélérer simultanément la planification des autres ceintures de soutien ; promouvoir l’intégration économique du delta du Yangtsé, approfondir la coopération sur l’économie régionale du delta de la rivière des Perles, renforcer le développement harmonieux de la zone économique de la mer Bohai et le triangle englobant Beijing, Tianjin et certaines villes de la province du Hebei. Nous devons donc retirer le fractionnement du marché, les cloisons entre les régions et le monopole administratif, mettre en forme un marché unifié en dépendant de l’orientation du marché et des politiques différenciées, ainsi que mettre en place une concurrence équitable ; établir un mécanisme diversifié d’investissement et de financement, soutenir le développement des transports et de la circulation interrégionale, établir un nouveau système de communication des infrastructures ; rendre les politiques différenciées entre les régions plus ciblées, et les services publics fondamentaux accessibles à tous.

  4. Accélérer l’optimisation et la montée en gamme industrielles par l’innovation. La force motrice de la restructuration réside dans l’innovation. Nous devons nous appuyer sur l’innovation, avec des politiques industrielles différenciées, afin de nous spécialiser dans le moyen et haut de gamme, plutôt que de nous cantonner aux échelons moyen et bas dans la chaîne de valeur mondiale ; réaliser une élimination par la concurrence sur le marché, encourager les entreprises à réaliser des fusions et des réorganisations, renforcer les normes portant sur la protection environnementale, la sécurité, la consommation d’énergie et l’utilisation des terres, régler toutes les politiques préférentielles, accélérer la retraite des capacités de production obsolètes et de la surcapacité, contrôler strictement les incréments ; encourager la refonte technique des entreprises, mettre en avant la montée en gamme des industries traditionnelles.Il faut mettre sur pied une plateforme d’innovation, réaliser la concentration régionale industrielle à titre d’essai et encourager le développement des industries émergentes stratégiques. Comme les services sont les points faibles de la structure industrielle chinoise, nous pouvons accélérer leur développement par la réforme et la prise en otage de l’ouverture, en mettant l’accent sur la couverture de la TVA dans tous les chaînons de la production et des services ; promouvoir l’ouverture ordonnée des services dans la finance, l’éducation, la culture, les sports, les soins médicaux et la retraite, assouplir les conditions d’accès au marché. Les progrès scientifiques et technologiques jouent un rôle de soutien et d’orientation de plus en plus importants dans le développement industriel et la restructuration. Nous devons donc mettre en vigueur un mécanisme efficace, afin de renforcer le rôle crucial des entreprises dans l’innovation technique, stimuler l’enthousiasme des chercheurs, en favorisant la combinaison étroite entre les sciences et les technologies et les industries. Il faut également approfondir sans cesse la réforme, accélérer le changement du modèle de développement et la restructuration, promouvoir l’amélioration de la qualité, l’augmentation du rendement et la montée en gamme de l’économie chinoise.

  La réforme du régime économique a un sens primordial et les tâches qui nous incombent sont difficiles. Nous devons nous unir autour du Comité central du PCC ayant comme secrétaire général le camarade Xi Jinping, porter haut levé le grand drapeau du socialisme à la chinoise, nous guider par la théorie Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple représentativité » et le concept de développement scientifique, faire preuve de créativité et d’enthousiasme, surmonter nombre d’épreuves et obstacles, nous efforcer de travailler à l’approfondissement de la réforme du régime  économique, promouvoir un développement économique et social durable et sain, œuvrer à construire une société de moyenne aisance, à transformer la Chine en pays socialiste moderne, prospère, puissant, démocratique et hautement civilisé, et à réaliser le rêve du grand renouveau de la nation chinoise !