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Renforcement de la construction du système de la loi dans le cadre de la construction de la société

Publié le:2014-12-24 | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

Par:LI Qiang | Source:Qiushi Numéro 23 en 2014

   L’accélération de la garantie et de l’amélioration des moyens de subsistance du peuple et la promotion de l’innovation du système de la gouvernance de la société et de la construction du système de la loi consistent un des points clés pour les travaux législatifs actuels et futurs. Partir de la situation globale de l’établissement d’état de droit socialiste, la Quatrième session plénière du 18ème Comité central du Parti Communiste Chinois a concrètement demandé l’amélioration des lois et des règlements concernant les domaines des services publics, le renforcement de la législation concernant les organisations sociales, l’établissement de la loi sur les services correctionnels communautaires et l’accélération de la construction de la loi sur la sécurité nationale. Nous devons bien étudier et comprendre ces esprits pour mettre en œuvre les exigences des travaux législatifs dans le domaine du renforcement de la construction du système de la loi dans le cadre de la construction de la société.

  I. Amélioration des lois et des règlements concernant les domaines des services publics, surtout le domaine des moyens de subsistance du peuple

  L’accès aux services publics est un droit fondamental des citoyens, la prestation de services publics est une responsabilité fondamentale du gouvernement. Les services publics, tels que l’éducation, l’emploi, la répartition des revenus, la sécurité sociale, la santé, la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté, la philanthropie, l’assistance sociale et la protection des droits et des intérêts légitimes des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, consistent les domaines clés pour garantir et améliorer les moyens de subsistance du peuple. Il faut renforcer les travaux législatifs tout en suivant les changements au cours des phases de développement, perfectionner les lois et les règlements concernés, assurer que tous les citoyens puissent jouir des services publics qui s’adaptent au niveau et phase de développement socioéconomique, s’efforcer pour que toutes les personnes puissent bénéficier de plus des résultats de développement d’une façon plus équitable.

  Le Parti et le gouvernement ont toujours attaché une grande importance aux travaux législatifs concernant les domaines, tels que l’éducation, l’emploi, la répartition des revenus, la sécurité sociale, la santé, la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté, la philanthropie, l’assistance sociale et la protection des droits et des intérêts légitimes des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées. À la fin de l’année 2013, 42 lois existantes et 138 règlements administratifs concernés ont été développés et mis en œuvre, représentant respectivement 17 % et 23 % des lois existantes et des règlements administratifs, tout en formant un système juridique des services publics relativement complet et favorisant efficacement le développement social et l’amélioration des moyens de subsistance du peuple. À l’heure actuelle, notre pays a mis en place l’enseignement obligatoire universel et gratuit en milieu urbain et rural, réalisé un taux d’emploi relativement haut, établi le système de base d’assurance vieillesse, le système de base d’assurance médicale et le système de d’assistance sociale de nouveau type couvrant les zones urbaines et rurales. La situation de la sécurité alimentaire est généralement stable, la réduction de la pauvreté et les travaux de développement ont fait d’énormes réalisations, la philanthropie s’est rapidement développée, la protection des intérêts légitimes des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées a été renforcée. Cependant, par rapport aux aspirations et demandes des personnes pour une meilleure vie, par rapport aux attentes de jouir d’une meilleure éducation, des emplois plus stables, des revenus plus satisfaisants, d’une sécurité sociale plus fiables, des services des soins de plus haut niveau, le développement de l’éducation, l’emploi, la répartition des revenus, la sécurité sociale, les soins de santé, la sécurité alimentaire et d’autres services publics est relativement à la traîne. Les systèmes et les mécanismes de la réduction de la pauvreté, la philanthropie, l’aide sociale et la protection des intérêts légitimes des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées restent à améliorer.

  Dans le domaine de l’éducation, de sorte que tous les gens puissent profiter d’une éducation meilleure et plus équitable, les lois et les règlements ont été améliorés dans les domaines de l’enseignement obligatoire, l’enseignement professionnelle, l’enseignement supérieur et l’éducation préscolaire, l’éducation spéciale, la formation continue et ainsi de suite. La réforme globale du domaine de l’éducation a été promue, on s’est efforcé pour réaliser une éducation satisfaisante pour le peuple. Dans le domaine de l’emploi, afin d’améliorer le taux de l’emploi et réaliser des emplois de haute qualité, les lois et les règlements concernant la garantie de l’emploi et le support de ont été améliorés. L’employabilité de la population active, surtout de la population dont l’employabilité est particulièrement difficile, a été efficacement améliorée, l’environnement de fondation d’entreprise a été amélioré afin de favoriser une emploie stable pour le peuple. Dans le domaine de la répartition des revenus, afin d’augmenter les revenus en milieu rural, de réduire l’écart de revenu, la mise en œuvre du système de répartition des revenus et la normalisation des lois et des règlements concernant l’ordre de la distribution des revenus ont été perfectionnés, on s’est efforcé de parvenir à une croissance synchronisée de la rémunération du travail et de la productivité, de perfectionner le système de réglage de redistribution qui prend la fiscalité, la sécurité sociale et le transfert de paiement comme moyen principal et de former un ordre raisonnable et ordonné de la distribution des revenus. Dans le domaine de la sécurité sociale, pour élargir la couverture et améliorer le niveau de garantie, les lois et les règlements concernés ont été améliorés. Les systèmes d’assurance concernant la pension des employés de base urbaine, la pension des résidents urbains et ruraux, les soins médicaux, le chômage, les accidents du travail et l’assurance ont été perfectionnés pour mettre en place un système de sécurité sociale plus équitable et plus durable. Dans le domaine de la santé et des soins médicaux, pour résoudre des problèmes concernant la difficulté et la cherté du traitement médical, les lois et les règlements concernés ont été améliorés. Les systèmes et les mécanismes concernant la garantie des soins médicaux, les services médicaux, l’approvisionnement en médicaments et la supervision gouvernementale ont été perfectionnés, les services de santé publics ont été renforcés, le niveau de garantie des soins médicaux du peuple ont été amélioré, les ressources des soins médicaux de base ont été équilibrées pour assurer que le peuple puisse jouir d’un niveau élevé des services de soins médicaux. Dans le domaine de la sécurité alimentaire, pour améliorer globalement le niveau de la garantie de la sécurité alimentaire, les lois et les règlements pour perfectionner le système de supervision de la sécurité alimentaire, régler l’ordre de la production et de l’exploitation des alimentations et mettre en oeuvre la responsabilité principale des entreprises ont été davantage perfectionnés, les systèmes des lois et des règlements de la sécurité alimentaire efficacement reliés ont été formés afin de promouvoir l’amélioration constante de la situation de la sécurité alimentaire de notre pays. Dans le domaine de la réduction de la pauvreté et du développement, pour accélérer la réduction de la pauvreté des masses et pour que la construction d’une société modérément prospères dans les régions pauvres, les lois et les règlements concernant la réduction de la pauvreté spéciale, la réduction de la pauvreté visant certains métiers et la réduction de la pauvreté sociale ont été établis pour résoudre efficacement les problèmes de la pauvreté relative, réduire l’écart de revenu et réaliser la prospérité commune. Dans le domaine de la philanthropie, afin d’améliorer la participation sociale et de bien gérer l’utilisation des fonds, l’établissement et l’application des lois et des règlements pour promouvoir le développement de la philanthropie ont été accélérés, cela a favorisé la formation du système de développement de la philanthropie à la chinoise, qui se correspond à la culture excellente traditionnelle chinoise et au niveau de développement économique et qui obtient le support gouvernemental, l’organisation social et la participation du grand public. Dans le domaine de l’assistance sociale, afin d’assurer l’insistance sur la ligne de base, de résoudre des problèmes d’urgence et de rester durable, les lois et les règlements concernés ont été améliorés pour favoriser la solution ouverte, équitable, impartiale et en temps opportun des problèmes fondamentales de la vie du peuple urbain et rural, des questions spécifiques, des problèmes inattendus et pour fabriquer un réseau de sécurité qui peut garantir la vie normale des masses vénérables. Dans le domaine de la protection des droits et des intérêts légitimes des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, pour mettre pleinement en œuvre la politique nationale de base de l’égalité des sexes, le principe de la priorité des enfants, la protection des droits et des intérêts légitimes des personnes âgées et de la participation des personnes handicapées à la vie sociale d’une façon égale et le partage des résultats de la réforme et du développement, les lois et les règlements qui soulignent l’égalité des sexes et la priorité des enfants ont été perfectionnés, les lois et les règlements qui garantit les droits et les intérêts des personnes âgées ont été améliorés, cela a favorisé l’établissement du système de sécurité sociale et le système de services pour les personnes handicapées et la protection efficace des droits et des intérêts légitimes des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées.

  II. Renforcement de la législation concernant les organisations sociales

  Les organisations sociales sont des entités et des supports importants pour la gouvernance sociale. La standardisation et la guidance du développement sain de diverses organisations sociales favorisent la pleine mise en valeur du rôle unique des associations professionnelles et les chambres de commerce et la formation d’un système complet avec le contrôle macroéconomique gouvernemental, les concurrences équitables entre les entités du marché et l’autoréglementation des services des associations professionnelles et les chambres de commerce, favorisent la pleine mise en valeur du rôle de noeud des groupes du peule et des organisations des masses, tels que les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste, les fédérations des femmes, tout en élargissant les canaux de la démocratie délibérative, consolidant et élargissant la base de la gouvernance du Parti, favorisent la pleine mise en valeur des avantages professionnels des organisations sociales privées qui ne sont pas des entreprises, l’amélioration des fonctions des organisations sociales dans les domaines d’expression des besoins des services publics, des prestations des services et des évaluations et des supervisions, l’élargissement et l’optimisation des services publics, favorisent la pleine mise en valeur du rôle de coordination et d’organisation des communautés urbaines et rurales dans les affaires publiques de base et les services publics, l’établissement des mécanismes de l’expression harmonieuse et ordonnée des aspirations, de l’intervention psychologique, de la médiation des conflits et de la protection des droits et des intérêts, la formation d’un bon modèle que le grand public peut réaliser l’autogestion, le libre servie et la participation dans les affaires sociales à travers des organisations sociales selon les lois. Ainsi, les Décisions, publiées après la tenue de la Troisième session plénière du 18ème Comité central du Parti Communiste Chinois, précisent que pour stimuler la vitalité des organisations sociales, traiter correctement les relations entre le gouvernement et la société et accélérer la séparation de la société et de l’Etat, les organisations sociales doivent être responsables pour les services publics et les problèmes à résoudre dont les organisations conviennent à charger. Les Décisions, publiées après la tenue de la Quatrième session plénière du 18ème Comité central du Parti Communiste Chinois, ont clairement souligné la nécessité de renforcer la législation concernant les organisations sociales et de régler et guider le développement sain de diverses organisations sociales.

  Depuis la réforme et l’ouverture, les organisations sociales chinoises se sont rapidement développées. À la fin de l’année 2013, il existe plus de 540 000 différents types des organisations sociales, avec plus de 12 million  employés, tout en formant initialement d’un système des organisations sociales à gamme complète, à niveau différent et à grande couverture, qui joue un rôle important dans le développement socioéconomique. Il existe aussi des problèmes actuels, par exemple, le développement de l’élévation des organisations sociales reste à désirer, la gestion standardisée reste à améliorer, les seuils d’accès pour certaines organisations sociales sont trop élevés, la tendance d’administration de certaines organisations sociales est bien marquante, la contradiction de l’incompatibilité entre le système de gestion existant des organisations sociales et les exigences du développement socioéconomique est grave, donc il faut accélérer la législation concernant les organisations sociales pour favoriser le développement sain de ces organisations.

  La réforme du système de gestion des organisations sociales, l’encouragement et le soutien pour la participation sociale à la gestion sociale et aux services publics, sont importants pour l’accélération de la législation concernant des organisations sociales et de l’innovation pour la gestion sociale. Pendant les périodes actuelle et future, pour renforcer la législation concernant des organisations sociales, premièrement, afin de réaliser pleinement la séparation réelle de diverses organisations sociales et des institutions administratives, il faut étudier et établir les lois et les règlements concernés, perfectionner les politiques de soutien, telles que l’aide financière et les préférences fiscales pour l’achat des prestations du gouvernement aux organisations sociales, favoriser la clarification des responsabilités des organisations sociales, l’autonomie selon les lois pour jouer leurs rôles. Deuxièmement, afin de développer en premier des organisations sociales dans les domaines des associations professionnelles commerciales, techniques, philanthropique et de services communautaires urbains et ruraux, il faut établir et mettre en place le plus vite que possible des lois et des règlements concernant la gestion d’inscription des groupes sociaux et des organisations sociales privées qui ne sont pas des entreprise et la gestion des fonds, accélérer l’établissement d’un système de gestion des organisations sociales avec inscription unifiée, coordination coordonnée, supervision selon les lois et que chacun a ses responsabilités de différents niveaux, pour promouvoir l’accélération du développement de ces organisations sociales. Troisièmement, pour soutenir et développer les organisations des bénévoles, les lois et les règlements concernés ont été établis, modifiés et perfectionnés, l’enregistrement et le recrutement des bénévoles ont été standardisés, le système d’enregistrement des services bénévoles a été établi, le mécanisme d’incitation des services bénévoles a été amélioré, la normalisation et la législation des services bénévoles sont mis en place. Quatrièmement, pour renforcer la gestion des organisations sociales, l’étude de l’établissement des lois et les règlements concernés a été faite, la perfection de la structure de gestion interne des organisations sociales a été promue, le système de supervision synthétique qui relie la supervision juridique, gouvernementale, sociale et l’autorégulation a été établi pour régir et guider les activités des organisations sociales qui doivent respecter les lois. A travers de l’amélioration des lois, des règlements et des mécanismes institutionnels, il faut protéger les droits de participation aux gestions sociales et aux services publics des organisations sociales conformément aux lois, accélérer l’établissement du système moderne des organisations sociales à séparation de la société et de l’Etat, à responsabilités claires et à l’autonomie selon les lois, promouvoir la mise en valeur du rôle des organisations sociales dans la modernisation socialiste. Il faut aussi renforcer la gestion des ONG étrangères en Chine, guider et superviser ses activités selon aux lois.

  III. Etablissement de la loi concernant les services correctionnels communautaires

  Les services correctionnels communautaires sont un système d’application important de peines non privatives de liberté, qui applique des peines de contrôle, de probation, de libération conditionnelle, de probation temporaire des délinquants au sein des communautés, à l’assistance des groupes sociaux, des organisations de la société civile et des bénévoles, pendant une durée déterminée jugée, ordonnée ou décidée par les institutions nationales, pour corriger leurs habitudes psychologiques et comportements criminels et favoriser leurs bonnes réintégrations sociales de l’exécution des peines des activités sociales. Le système des services correctionnels communautaires unifie la peine, la rectification, l’éducation et l’aide, est un développement du système socialiste de l’exécution des peines de notre pays, est une application institutionnelle importante dans le domaine de l’exécution des peines de la politique criminelle qui combine la peine sévère avec une indulgence, il montre bien la supériorité socialiste de la gouvernance selon les lois dans les domaines de l’éducation et la transformation des gens. La mise en œuvre globale des services correctionnels communautaires et l’amélioration du système des services correctionnels communautaires, répondent aux besoins d’améliorer le système d’exécution des peines et de promouvoir la réforme judiciaire, elles représentent les exigences inhérentes du respect et de la protection des droits de l’homme et de l’amélioration des systèmes législatifs de la garantie juridique de la protection des droits de l’homme et les besoins urgents de construction de la paix en Chine. Les Décisions, publiées après la tenue de la Troisième session plénière du 18ème Comité central du Parti Communiste Chinois, précisent qu’il faut perfectionner les lois punitives et correctives pour les actes criminels et améliorer le système des services correctionnels communautaires. Les Décisions, publiées après la tenue de la Quatrième session plénière du 18ème Comité central du Parti Communiste Chinois, précisent qu’il faut établir la loi concernant des services correctionnels communautaires. Xi Jinping, secrétaire général, a clairement demandé qu’il faille accélérer la législation, rationaliser des mécanismes institutionnels de travail, renforcer la construction des établissements et des équipes correctionnels et améliorer efficacement le niveau des services correctionnels communautaires.

  Des Services correctionnels communautaires sont mis en place depuis 2003 à Beijing, Shanghai, Zhejiang, Jiangsu et six provinces (municipalités) en tant que points pilotes, en 2005, les provinces pilotes ont été ajoutées, en 2009, ils ont été appliqués dans tout le pays. Depuis plus de 10 ans, les travaux des services correctionnels communautaires ont été promus d’une manière ordonnée, à peu près 1,85 millions de personnes ont été accueilles pour des services correctionnels communautaires, des services correctionnels communautaires de plus de 1,13 millions de personnes ont été levés, la construction des institutions et des équipes des services correctionnels communautaires ont été renforcée, toutes les provinces (districts, villes) ont généralement établi des institutions et des équipes des services correctionnels communautaires, plus de 70 000 personnes ont été employés en tant que travailleurs des services correctionnels communautaires et plus de 630 000 bénévoles ont été recrutés, le système législatif des services correctionnels communautaires a été préliminairement établi. L’amendement de la loi criminelle (VIII) de 2011 et le Code de procédure pénale révisé en 2012 stipulent que les délinquants condamnés à règlement, probation, libération conditionnelle ou exécution temporaire à l’extérieur de la prison, doivent rendre des services correctionnels communautaires selon les lois, les institutions des services correctionnels communautaires doivent prendre charge l’exécution. Cela montre que le travail des services correctionnels communautaires de notre pays est entré dans une nouvelle phase de développement.

  L’établissement de la loi sur les services correctionnels communautaires et l’amélioration du système des services correctionnels communautaires sont actuellement une tâche importante et urgente. Il faut prendre inébranlablement l’exécution correcte et efficace, la prévention et la réduction des activités criminelles et la maintien de l’harmonie et de la stabilité de la société comme objectif de l’établissement de la loi sur les services correctionnels communautaires, prendre l’unification entre la punition de la criminalité et l’éducation et la correction des activité criminelles, l’unification entre les institutions spéciales et les forces sociales et l’unification entre la supervision et l’aide éducative comme principe de la législation de l’établissement de la loi sur les services correctionnels communautaires, prendre la transformation des personnes qui rendent leurs services correctionnels communautaires en citoyens qui respectent les lois comme mission de la législation de l’établissement de la loi sur les services correctionnels communautaires, prendre la construction et l’amélioration du système, du processus de l’exécution, des mesures correctionnelles, de la supervision législative et des aides concernant la supervision et la gestion, l’éducation correctionnelle et la réintégration sociale comme contenu de la législation de l’établissement de la loi sur les services correctionnels communautaires, pour parvenir à l’ institutionnalisation, la normalisation et la primauté du droit des services correctionnels communautaires, accélérer l’établissement du système d’exécution des peines qui unifie la peine d’emprisonnement et la peine non privative de liberté et promouvoir le développement de la civilisation de la justice. Il faut améliorer le système des services correctionnels communautaires dans les pratiques. Pour résoudre des questions telles que les gens, qui sont riches ou qui ont du pouvoir et qui viole les lois, utilisent de l’argent ou du pouvoir pour prétendre qu’ils sont innocents, il faut obéir strictement aux conditions du sujet et aux règlements concernant le processus, renforcer la responsabilité, lutter résolument contre la corruption judiciaire et mettre en valeur du rôle positif de ce système.

  IV. Mise en œuvre globale du concept de sécurité nationale, construction du système juridique de la sécurité nationale

  Depuis le 18ème Congrès du Parti Communiste Chinois, Xi Jinping, secrétaire général, de la hauteur de la sauvegarde de la sécurité nationale, a lancé d’une façon créative le concept global de la sécurité nationale. Le concept global de la sécurité nationale a non seulement résumé les expériences de la sauvegarde de la sécurité nationale d’une vision historique d’une façon profonde, mais aussi a analysé les caractéristiques nouvelles et la situation nouvelle de la sécurité de notre pays du point de vue globale et de la réflexion stratégique d’une façon scientifique. Il est une innovation théorique majeure, qui marque que l’exploration de la sécurité nationale de notre Parti a atteint le niveau le plus haut dans l’histoire, il est le guide scientifique pour nous de maintenir la sécurité nationale dans la nouvelle situation.

  Pour mettre en œuvre globale du concept de sécurité nationale, il faut comprendre et maintenir profondément l’idée que la sécurité nationale est la condition la plus importante pour la survie et le développement du pays et qu’elle est la première priorité de la gouvernance nationale. Actuellement, la concurrence et la rivalité de différentes cultures, idéologies et systèmes sociaux dans le monde sont assez acharnées, le terrorisme, le séparatisme et l’extrémisme sont à la hausse, l’instabilité et les incertitudes de la croissance économique mondiale sont plus nombreuses qu’auparavant, les effets d’entraînement des menaces et des défis sont bien évidents, ils sont tous un défi sérieux pour a sécurité nationale de notre pays. Nous pouvons dire que la connotation et la dénotation de sécurité nationale de notre pays sont plus riches, les champs du temps et de l’espace sont plus larges et les facteurs internes et externes sont plus complexes qu’à n’importe quel moment dans l’histoire, il faut insister sur la notion générale de la sécurité nationale, tout en mettant en premier la sécurité du peuple, prenant la sécurité politique comme l’élément fondamental et la sécurité économique comme la base, appuyant sur la sécurité militaire, culturelle et sociale, et basé sur la promotion de la sécurité internationale pour ouvrir une voie socialiste à la chinoise de sécurité nationale de notre pays.

  Pour mettre en œuvre globale du concept de sécurité nationale, il faut non seulement attacher une importance sur la sécurité extérieure, mais aussi sur la sécurité intérieure. Il faut exiger le développement, l’innovation, la stabilité et la construction de la paix de la Chine à l’intérieur et la paix, la coopération, le gagnant-gagnant et la construction de la paix du monde à l’extérieur. Il faut prêter attention à la sécurité du territoire et à la sécurité du peuple. Il faut maintenir inébranlablement l’indépendance de la souveraineté et l’intégrité territoriale, il faut insister sur le principe de "pour le peuple et par le peuple" et consolider la base des masses pour la sécurité nationale. Il faut prêter attention à la sécurité traditionnelle et à la sécurité non traditionnelle. Il faut construire le système de sécurité nationale qui intègre la sécurité politique, la sécurité du territoire, la sécurité militaire, la sécurité économique, la sécurité culturelle, la sécurité sociale, la sécurité technologique, la sécurité informatique, la sécurité écologique, la sécurité des ressources et la sécurité nucléaire. Il faut non seulement prêter attention aux questions de développement, mais aussi faire attention aux questions de sécurité. Seulement le développement peut assurer la prospérité du pays et la puissance des forces militaires, qui assurent la sécurité. Il faut faire attention à notre propre sécurité et à la sécurité commune. Il faut construire une communauté de destin, pousser les parties vers un bénéfice mutuel et la sécurité commune.

  Pour mettre en œuvre globale du concept de sécurité nationale, il faut accélérer la construction de la loi de sécurité nationale. Il faut accélérer l’introduction des lois les plus nécessaire telles que les lois concernant la lutte contre le terrorisme, perfectionner le régime de travail de lutte contre le terrorisme, améliorer le système de travail de lutte contre le terrorisme, renforcer les forces de lutte contre le terrorisme Il faut, conformément à la loi, lutter contre le terrorisme et lutter contre les activités séparatistes et les sabotages d’infiltration des forces hostiles étrangères qui utilisent les questions ethniques, Partant de la gouvernance des sources, la gouvernance des systèmes, la gouvernance synthétique et la gouvernance conformément à la loi, il faut accélérer la législation dans les domaines de sécurité publique, tels que la sécurité alimentaires et médicaux, la lutte contre la pollution, la sécurité des réseaux d’Internet, la sécurité de production, la sécurité sociale, renforcer les travaux de source et de base, promouvoir la primauté du droit de la sécurité publique. Pour construire le système de sécurité nationale qui intègre la sécurité politique, la sécurité du territoire, la sécurité militaire, la sécurité économique, la sécurité culturelle, la sécurité sociale, la sécurité technologique, la sécurité informatique, la sécurité écologique, la sécurité des ressources et la sécurité nucléaire, il faut renforcer la législation dans les domaines concernés tout en formant le système juridique complet de la sécurité nationale.

  (Auteur: gouverneur du gouvernement du peuple de la province de Zhejiang)