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Étude du système d’autonomie régionale des ethnies minoritaires de la Chine nouvelle dans une perspective historique

Publié le:2015-02-05 | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

Par:Xie Zhong | Source:Le monde actuel et le socialisme (revue bimestrielle) 5° 2014

  Le 29 septembre 1949, la première session plénière de la CCPPC a adopté le Programme commun de la Conférence consultative politique du Peuple chinois qui joue le rôle de la constitution intérimaire. Selon l’article 51 du chapitre 6 du Programme : Dans les régions à fortes concentrations en minorités ethniques, il faut appliquer l’autonomie régionale des ethnies minoritaires et instaurer respectivement selon le nombre de la population et la dimension de la région des organes d’administration autonome des régions d’autonomie ethnique. Ce règlement signifie que l’autonomie régionale des ethnies minoritaires, qui était une politique fondamentale du PCC, est devenue un système politique fondamental de la Chine nouvelle. Durant les 60 années écoulées depuis la fondation de la République populaire de Chine, le système d’autonomie régionale a connu 4 périodes.

  I. La période de l’avancée à pas sûrs (1949-1956)

  Au cours des 7 années de la fondation de la Chine nouvelle à l’accomplissement pour l’essentiel de la transformation socialiste, le Parti communiste chinois et l’État insistaient sur la politique de prudence et d’avancée à pas sûrs. D’un côté, le système d’autonomie régionale des ethnies minoritaires a été promu sur tous les plans. De l’autre côté, des mesures ont été prises afin que la mise en œuvre du système soit normalisée, que des expériences soient acquises et que des contrôles sur la mise en œuvre du système soient appliqués en temps opportun. Ainsi le travail dans le domaine d’autonomie régionale avance-t-il à pas assurés pendant cette période.

  1. La mise en place progressive des localités d’autonomie régionale

  Les trois ans du redressement de l’économie nationale constituent la phase primaire de l’application de la politique d’autonomie régionale des ethnies minoritaires. À la fondation de la République populaire de Chine, on comptait à travers le pays 1 région autonome d’ethnie minoritaire à l’échelle provinciale, 2 zones autonomes à l’échelle préfectorale et 4 zones autonomes au niveau du district. En décembre 1952, on a nouvellement mis sur pied 42 régions d’autonomie ethnique à l’échelon du district ou au-dessus dont 1 région d’autonomie ethnique au niveau préfectoral, 9 au niveau du district spécial, 32 au niveau du district. D’ailleurs, on peut constater l’établissement durant cette période de nombreuses localités d’autonomie ethnique à l’échelon du sous-district et du canton à travers le pays. Pour des raisons historiques et surtout parce que la Chine n’a pas encore commencé le recensement ethnique, la politique d’autonomie régionale n’a été appliquée que dans 15 ethnies connues du monde et les régions d’autonomie ethnique établies étaient celles où les relations ethniques étaient en harmonie. Et leur établissement était exemplaire pour promouvoir davantage la politique d’autonomie régionale. En outre, pour que les droits démocratiques des ethnies minoritaires soient pleinement garantis, plus de 200 gouvernements d’union locaux au niveau de la province, de la préfecture, du district, du sous-district et du canton se sont établis dans des régions où habitent plusieurs ethnies ou où les conditions n’étaient pas encore favorables à la pratique de l’autonomie régionale. Par conséquent, au cours des premières années de la nouvelle République, il existait trois types de gouvernements locaux, soit le gouvernement populaire, le gouvernement d’autonomie ethnique et le gouvernement d’union ethnique démocratique.

  Pendant les 4 ans de la transformation socialiste, les régions d’ethnies minoritaires sont pour la plupart en phase de la réforme démocratique. Au fur et à mesure du commencement des travaux sur tous les plans de l’établissement d’un gouvernement démocratique et du recensement ethnique, les régions d’autonomie sont apparues d’abord dans le nord-est et le nord de Chine, puis dans le nord-ouest et le sud-ouest de Chine et enfin dans le centre-sud et le sud de Chine. Elles se présentaient sous diverses formes telles que la forme unitaire, la forme associée et la forme hétérogène (soit une ou plusieurs localités d’autonomie ethnique inclues dans une plus grande localité ethnique de type différent et dont la population appartient à une autre ethnie). À la fin de l’an 1956, 1 nouvelle région d’autonomie ethnique à l’échelon provincial (Région autonome ouïgoure du Xinjiang), 1 comité préparatoire (Comité préparatoire de la Région autonome du Tibet), 22 départements autonomes et régions autonomes à l’échelon du district, 43 districts autonomes se sont successivement établis. Le nombre d’ethnies bénéficiant de la politique d’autonomie régionale des ethnies minoritaires s’est élevé à 31.

  En outre, durant les 7 premières années après la déclaration de la Chine nouvelle, nous avons procédé à des mesures d’ajustement des divisions administratives et des relations de dépendance selon les caractéristiques historiques des relations ethniques et les exigences du développement social et économique. Ces mesures de réajustement ont exercé une influence directe et importante sur le paysage des régions d’autonomie ethnique de notre pays. Par exemple, les provinces Chahar, Suiyuan et Rehe ont été annulées en faveur de l’unification de la Mongolie intérieure qui allait créer des conditions propices pour le développement et la prospérité de la Région autonome de la Mongolie intérieure.

  2. Normalisation du système d’autonomie régionale des ethnies minoritaires.

  À l’aube de la République populaire de Chine, le système d’autonomie régionale nouvellement créé n’était pas normalisé. Par exemple, des problèmes existaient sur la normalisation de l’appellation des régions autonomes : celles-ci étaient divisées en cinq hiérarchies, soit celles au niveau du canton, de l’arrondissement, du district, du district spécial et au-dessus, appelées toutes régions autonomes, ce qui rendait la distinction de la hiérarchie des régions autonomes selon leur appellation quasiment impossible. De plus, le nom de certaines régions autonomes n’était pas concis. De ce fait, le Commission nationale des affaires ethniques a convoqué en décembre 1951 la deuxième réunion élargie. M. Li Weihan, directeur de la Commission, a prononcé un discours intitulé Sur certaines questions relatives à la politique ethnique qui était d’importance majeure pour les travaux en vue de normaliser et de favoriser le système. Le 9 août 1952, Programme sur l’application du système d’autonomie régionale des ethnies minoritaires a été promulgué qui est hautement significatif dans l’histoire du travail d’ethnie en Chine. D’un côté, sa promulgation marquait les premières étapes pour attribuer à ce système un caractère réglementaire et normalisé. En tant que première réglementation spécialisée dans l’autonomie régionale des ethnies minoritaires en Chine, ledit programme se servait de base judiciaire pour traiter les relations entre les différentes ethnies avant la mise en place de la loi sur l’autonomie régionale des ethnies en 1984. De l’autre côté, les principes et les esprits fondamentaux que ce programme incarnait ont été adoptés et assimilés par la Constitution et ont offert un modèle judiciaire direct à la Loi sur l’autonomie régionale des ethnies.

  La première Constitution de la République populaire de Chine promulguée en 1954, ayant stipulé avec plus d’autorité le système d’autonomie des ethnies minoritaires, constituait un jalon dans l’édification de ce système. La pratique a démontré qu’un petit groupe d’ethnies minoritaires au sein d’un arrondissement ou d’un canton n’était pas en mesure d’exercer complètement leurs droits d’autonomie et l’établissement des organes d’autonomie n’était pas nécessaire. Par conséquent, un système d’autonomie de trois échelons, soit celui à l’échelon de la région, du département et du district, a été adopté par la Constitution de 1954 et celle-ci n’a pas prévu les organes autonomes d’un échelon au-dessous du district. Par contre, afin de garantir effectivement les droits démocratiques des ethnies minoritaires dont la population est relativement moins grande ou qui habitent dans une région moins étendue, la Constitution de 1954 a créé une forme complémentaire- le canton d’ethnie. D’ailleurs, grâce à la propagation et la mise en pratique des politiques en faveur de l’égalité de différentes ethnies, les droits démocratiques de participation aux instances administratives de tous les échelons de ceux-ci ont été pleinement garantis et les gouvernements démocratiques d’union ethnique à tous les échelons ont achevé leur tâche historique. En conséquence, la Constitution de 1954 n’a pas prévu une forme politique dite le gouvernement local d’union ethnique démocratique. Selon la Constitution, à partir de 1954, la Chine a commencé à transformer le gouvernement local d’union ethnique démocratique ainsi que les gouvernements d’ethnie minoritaire aux niveaux de l’arrondissement et du canton. Leur transformation a été accomplie respectivement en avril et en décembre 1956. Depuis lors, le système d’autonomie régional des ethnies minoritaires a pris sa forme. En outre, la Commission des affaires ethniques de l’Assemblée populaire nationale a commencé à rédiger la Loi sur l’autonomie régionale des ethnies minoritaires à partir de 1955 pour s’adapter aux nouveaux règlements de l’autonomie régionale des ethnies stipulés par la Constitution.

  3. Dresser en temps opportun le bilan de l’expérience acquise et procéder à temps à des contrôles sur l’application du système

  En juin 1953, la troisième réunion élargie de la Commission des Affaires ethniques relevant du gouvernement populaire central a dressé le Bilan de l’expérience acquise dans la promotion de la politique d’autonomie ethnique. Ce bilan approuvé après délibération par le Conseil des Affaires politiques a généré un impact social important. Par la suite, au mois de juin et d’juillet de la même année, la Réunion du travail du front uni a adopté le Bilan d’expérience essentielle du Parti dans son travail ethnique. Quoique ce bilan ne soit pas long, il a pu passer de main en main entre les membres du Parti comme document d’importance majeure grâce à son raisonnement profond. Les deux documents mentionnés ci-dessus ont tous les deux fait le point à partir de leur propre perspective sur le travail ethnique du PCC et de l’État et surtout sur de l’expérience acquiert dans l’application du système d’autonomie régionale des ethnies minoritaires. D’ailleurs, entre 1952 et 1956, le comité central du PCC a procédé à deux contrôles au niveau national sur l’état d’exécution de la politique ethnique et a rectifié deux tendances malsaines à savoir le chauvinisme grand-han et le nationalisme local. Cette panoplie de mesures adoptée par le PCC et l’État a balayé les obstacles dans l’esprit du peuple et a créé des conditions politiques et un environnement social propices à la réalisation de nouveaux progrès dans l’application de la politique d’autonomie régionale.

  II. La période de progès en zigzag (1957—1966)

  Durant les dix ans de construction du pays, le système d’autonomie régionale d’ethnies minoritaires, comme les autres domaines, révèle un double caractère qui est la coexistence des progès et des erreurs.

  1. La montée des pensées de “gauche” et leurs nuisances à l’autonomie régionale d’ethnies minoritaires

  “Après 1957, les pensées de “gauche” commencent à intensifier leur influence et occupent progressivement une place bien importante” ; les idées directrices des affaires ethniques dévient peu à peu de la trajectoire du marxisme. Les deux principales manifestations sont : premièrement, certains pensent que les problèmes d’ethnies sont en fait des problèmes de classe. C’est-à-dire qu'ils considèrent les problèmes d'ethnies comme un équivalent de ceux de classe. En juin 1958, le Comité central du Parti communiste chinois a fait une première mention de ce point de vue. Dans la “déclaration publiée pour soutenir la lutte des Noirs américains contre la discrimination raciale” d'août 1963, Mao Zedong a indiqué que la lutte entre les différentes ethnies est au fond un problème de classe. Cette affirmation célèbre a sa connotation particulière, mais dans le contexte où l'élargissement de la lutte des classes s'intensifie continuellement, elle est progressivement généralisée dans différents domaines de la société et devient l'idée directrice des affaires ethniques. Deuxièmement, d'autres croient que la Chine est déjà un pays socialiste, il ne vaut plus la peine de distinguer les différentes ethnies. Avec le renforcement des “tendances communistes”, beaucoup commencent à soutenir “l'intégration de toutes les ethnies”. Malgré les manifestations différentes de ces deux idées gauchistes, elles ont conduit toutes à l'annulation du travail pour les affaires ethniques.

  Sous la direction des idées gauchistes, les régions d'ethnies minoritaires ont également déployé des mouvements tels que la lutte contre la droite, "le grand bond en avant" et l'établissement des communes populaires, sabotant ainsi le système d'autonomie régionale d'ethnies minoritaires. Premièrement, dans certaines régions, le nombre de cadres d'ethnies minoritaires a diminué considérablement. Beaucoup de cadres d'ethnies minoritaires, de représentants en matière d'affaires ethniques et religieuses, d'intellectuels et même des masses ordinaires ont été arrêtés, corrigés par le travail, destitués, et voire persécutés à mort pour des accusations comme "partisan du nationalisme local" ou de la "division nationaliste" dans la lutte anti-droite. Deuxièmement, le système d'autonomie régionale d'ethnies minoritaires a été gratuitement modifié. Par exemple, sous l'influence des "tendances communistes"et de "l'intégration des ethnies", tous les cantons habités par des populations minoritaires ont été supprimés et remplacés par des "communes populaires rurales"; nombre de districts autonomes ont été fusionnés. A l'échelon de département autonome, certains départements n'en restaient que le nom à cause de la fusion du département et de la région, certains départements ont été déclassés en raison de l'application de l'administration du département par la région, certains ont été intégrés dans plusieurs districts communs, ce qui a notablement abaissé la proportion de la population des ethnies autonomes sur celle de tout le département. Troisièmement, les modes traditionnelles de production et de vie des minorités ont été contraints de changer. Par exemple, les paysans et les pasteurs étaient obligés d'adhérer aux communes populaires et presque dans toutes les régions habitées par des minorités, des communes populaires ont été établis à part le Tibet; On y a construit beaucoup de cantines, fabriqué de l'acier, réalisé des projets de construction de base, défriché des terrains tout en détruisant les forêts et les steppes, conduisant à la détérioration rapide de l'environnement et à de mauvaises récoltes de l'agriculture et de l'élevage pendant des années consécutives. Les populations des minorités ethniques ont sombré de nouveau dans de grandes difficultés et on a même constaté de nombreux phénomènes de diminution anormale de la population; certains frontaliers ont essayé de franchir la frontière pour "fuir la commune populaire". En outre, les moeurs et les croyances religieuses des minorités, considérées comme des"superstitions féodales" ainsi que des "choses rétrogrades et conservatrices" ont été anéanties à ce moment. L'utilisation de leur langue et écriture est également limitée.

  2. Les chocs causés par l'ajustement de la politique vis-à-vis des ethnies minoritaires et le réchauffement de la lutte des classes aux affaires ethniques chinoises.

  Avec l'arrivée de la période difficile de trois ans, le fanatisme gauchiste a progressivement refroidi. En janvier 1961, lors de la Neuvième Session plénière du Huitième Comité central du Parti communiste chinois, il est décidé de faire des ajustements de l'économie nationale. Dans ce contexte, le Parti communiste chinois et l'Etat ont également rajusté la politique envers les ethnies minoritaires. La première réunion sur les affaires ethniques du Nord-Ouest s'est tenue entre juillet et août 1961, ce qui a ouvert le rideau de la régulation de la politique vis-à-vis des minorités. Par la suite, la conférence nationale sur les affaires ethniques a eu lieu entre avril et mai 1962. Sur la base d'un examen complet des affaires ethniques, religieuses et celles concernant le Front uni, les principes et les mesures de travail établis pour les régions habitées par les ethnies minoritaires pour les cinq années à venir ont été élaborés durant cette réunion. En juin de la même année, le comité central du Parti communiste chinois a émis, apès son approbation, le rapport soumis par quatre cadres, dont Wu lanfu et Li Weihan. Ensuite, les provinces du Guizhou, du Yunnan et du Liaoning ainsi que les régions autonomes du Ningxia, du Guangxi et de la Mongolie ont successivement convoqué leur réunion sur les affaires ethniques. A travers ces conférences, les cadres se sont de nouveau rendu compte des principes directeurs des affaires ethniques: les problèmes ethniques ont le caractère chronique; on doit régler les affaires ethniques en fonction de la réalité locale des régions ; il est bien important de se concentrer sur le relèvement et le développement économique et l'amélioration de la vie des gens. Ainsi, beaucoup d'erreurs de "gauche" dans les affaires concernant l'autonomie régionale des minorités ethniques ont été corrigées et le travail pour les affaires ethniques est revenu sur la trajectoire du marxisme.

  Cependant, la lutte des classes s'est réchauffée encore une fois depuis la Dixième Session plénière du Huitième Comité Central du Parti de septembre 1962. Puis, "le mouvement socialiste de l'éducation" et "les quatre campagnes de nettoyage" ont frappé le travail sur les affaires ethniques qui venait de revenir sur la voie normale. Par exemple, on a donné des "cours manqués" aux régions habitées par des minorités ethniques, qui n'avaient pas connu une réforme démocratique auparavant, et a redivisé les composantes de classes; la politique de "anti-rébellion, anti-corvée, anti-esclavage et au profit des maîtres et travailleurs des prés a aussi été critiquée; la réforme pacifique menée dans ces régions d'ethnies minoritaires, considérée comme une manifestation révisionniste qui cherchait "la réconciliation entre classes" a également été réprouvée; on a reproché à Li Weihan, responsable des affaires ethniques et celles concernant le Front uni depuis long temps, l'application du révisionnisme et de la capitulation, il a en été destitué.

  3. Dans la correction des erreurs de "gauche", l'autonomie régionale d'ethnies minoritaires a enregistré des progress.

  Bien que le système de l'autonomie régionale d'ethnies minoritaires ait été perturbé et miné par les pensées de "gauche" pendant les dix ans de construction du pays, cette politique fondamentale de la Chine pour résoudre les problèmes ethniques a été poursuivie notamment grâce aux efforts déployés par le Parti et tout le peuple chinois pour surmonter et corriger les erreurs de "gauche". Le système de l'autonomie régionale d'ethnies minoritaires a ainsi pu réaliser des progrès remarquables. Premièrement, pendant cette période, on a créé 3 régions autonomes, 5 départements autonomes et 26 districts autonomes et on comptait 38 ethnies minoritaires qui appliquaient le système de l'autonomie régionale. Jusqu'à cette période-là, la structure fondamentale des régions où le système de l'autonomie s'appliquait s'est formée préliminairement. Deuxièmement, après le mouvement d'établissement des communes populaires, la plupart des ethnies minoritaires se sont engagées dans la voie socialiste. Malgré des erreurs de "gauche" dans ce grand changement historique, il se conforme, dans l'ensemble, à la loi de développement de la société humaine et a ouvert de larges perspectives au développement économifque et culturel des régions habitées par des ethnies minoritaires et à la consolidation des relations socialistes entre les différentes ethnies. Troisièmement, le gouvernement chinois a établi le système des assemblées populaires selon la constitution de 1954 dans les régions autonomes de différents échelons, dotant les ethnies minoritaires d'une autre système politique de base pour administrer leurs affaires intérieures. Quatrièmement, dans tout le pays le nombre de cadres et de techniciens professionnels d'ethnies minoritaires a augmenté. En dépit de la diminution considérable des cadres d'ethnies minoritaires dans certaines régions à cause de l'élargissement de la lutte anti-droite, le Parti et le gouvernement ont formé un grand nombre de cadres et de professionnels de toutes ethnies, ce qui a radicalement changé la situation du début de la Chine nouvelle, où les hommes capables d'ethnies minoritaires étaient extrêmement insuffisants. Cinquièmement, le travail législatif sur l'autonomie régionale d'ethnies minoritaires a enregistré des progrès. En juin 1958, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué la première loi spéciale sur la gestion des finances des régions autonomes et il en a fait des modifications en 1963. De plus, les régions autonomes d'ethnies minoritaires ont aussi élaboré une série de règlements organiques et de lois spéciales. Toutefois, la rédaction de la loi sur l'autonomie régionale d'ethnies minoritaires n'a pu que s'avancer par intermittence à cause des chocs de mouvements politiques.

  III. Période de pleine régression (1966-1976)

  Au cours de la “grande révolution culturelle”, à cause de l’orientation erronée du gauchisme, les travaux relatifs aux minorités ethniques ont été camouflés ou remplacés par la lutte de classes; considéré comme “sécession artificielle”, “indépendance”, le système d’autonomie régionale d’ethnies minoritaires a subi un sabotage sans précédent et n’existait que de nom.

  Premièrement, le réseautage, les conflits pour le pouvoir et les affrontements armés au début de la grande révolution culturelle ont provoqué des bouleversements continuels et un désordre total dans les régions peuplées par des ethnies minoritaires. Le réseautage des gardes rouges a suscité de grands troubles dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang. Les rebelles de Shanghai, en usurpant le pouvoir, ont ébranlé en janvier 1967 tout le pays et causé des affrontements armés massifs, dont l’escalade a fait éclater une “guerre civile sur tous les plans”, ce qui a non seulement affolé et paralysé les régions de minorités ethniques, mais aussi fait de nombreuses victimes.

  Deuxièmement, des cadres d’ethnies minoritaires ont été soumis à la persécution. Des injustices, de fausses accusations et des conclusions erronées ont été commises massivement au cours de la grande révolution culturelle. Des étiquettes telles que “capitalistes”, “séparatistes”, “espions” ou “traîtres” ont été collées à un grand nombre de personnages, de cadres voire de gens du peuples, dont beaucoup sont morts victimes d’une persécution injuste. Ainsi, parmi les cinq régions autonomes, seulement la Région autonome Zhuang du Guangxi a son président du comité révolutionnaire de l’ethnie exerçant l’autonomie régionale ; la plupart des responsables des départements et districts autonomes sont de l’ethnie Han.

  Troisièmement, la structure et la division territoriale du système de l’autonomie régionale des minorités ethniques ont connu de nouveaux changements arbitraires. Après la “tempête de janvier”, l’écrasante majorité d’organes d’administration autonome des régions d’autonomie ethnique ont été dépouillées de pouvoir et remplacés par les “comités révolutionnaires”. Certains départements autonomes ont été placés sous l’administration régionale, qui dirigeait directement les subdivisions relevant originalement de ces départements. Ce qui a dégradé en réalité le statut administratif de ces départements, dont “l’autonomie ethnique” n’avait que le nom. En juillet 1967, sous prétexte de “préparatifs de guerre”, les districts Xisanqi et Dongsanqi de la Région autonome de la Mongolie intérieure ont été incorporés dans les provinces voisines.

  Quatrièmement, d’autres droits des régions d’autonomies ethniques ont été foulés aux pieds. Dans le domaine de la solidarité économique, aucune nouvelle politique n’a été lancée au cours de la grande révolution culturelle, des anciennes politiques préférentielles, quant à elles, ont été arrêtées voire annulées formellement. Sur les plans éducatif et culturel, les établissements d’enseignement relatifs aux ethnies minoritaires ont été obligés d’être fermés ou convertis au caractère ordinaire, les publications en langues des ethnies minoritaires ont vu leur tirage baisser en chute libre. Dans la vie quotidienne, les us et coutumes des ethnies minoritaires, considérés parmi les “quatre vieilleries”, la production des produits et objets d’art artisanal spéciaux pour les ethnies minoritaires a été suspendue, considérée comme “féodale, capitaliste et révisionniste” ; beaucoup de temples, lieux de culte et articles religieux ont été détruits ou destinés à d’autres fins, les croyants ont été obligés de mener leurs activités de façon clandestine.

  Cinquièmement, l’édification de la légalité relative à l’autonomie régionale des minorités ethniques a connu une grande régression. Depuis l’éclatement de la grande révolution culturelle, la rédaction de la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques était en suspens, et les acquis en la matière ont subi de terribles ravages. Ce qui est traduit par la Constitution de 1975 rédigée sous la direction du gauchisme. D’une part, des articles importants concernés dans la Constitution 1954 ont été supprimés de la Constitution 1975. Exemple : la suppression des règles obligatoires concernant “le système de l’autonomie régionale dans les régions à fortes concertations de minorités ethniques” a non seulement ébranlé la base de cette politique fondamentale du pays, mais aussi approuvé les changements arbitraires de la structure et la division territoriale du système de l’autonomie régionale des minorités ethniques. Autre exemple : suite à la suppression des articles concrets concernant “les droits d’autonomie ethnique”, l’autonomie régionale des minorités ethniques n’était plus digne de son nom. D’autre part, la Constitution de 1975 a approuvé le fait que les organes d’administration autonome des régions d’autonomie ethnique ont été remplacés par les “comités révolutionnaires”, et les cantons d’ethnie par les communes populaires rurales.

  Sixièmement, les organes de différents échelons relatifs aux minorités ethniques, ainsi que des assemblées populaires, des comités de la CCPPC et des organes de travail du front uni étroitement liés ont cessé leur travail, subi des critiques ou été supprimés formellement. En juillet 1966, les Comités permanents de l’APN et de la CCPPC ont décidé respectivement d’ajourner sine die leur séance. Depuis, l’APN et la CCPPC a connu une suspension anormale de séance pendant 8 ans et 6 mois. En août 1966, le Département de Travail du Front uni du CC du PCC a été qualifié de “QG du révisionnisme”. En 1969, la Commission nationale des Affaires ethniques a été supprimé officiellement, et la plupart des organes des affaires ethniques supprimés ou fusionnés, dont les cadres transférés dans des régions rurales ou à l’École des cadres 7 Mai. Après l’événement du “13 septembre” en 1971, la température du fanatisme gauchiste a baissé. De janvier à février 1972, le CC du PCC et le Conseil des Affaires d’État se sont réunis à Guyuan du Ningxia pour remarquer la menace du gauchisme sur le travail de minorités ethniques et rappeler “l’application consciencieuse de la politique ethnique du PCC”. En janvier 1973, Mao Zedong a donné des instructions concernant “rééducation de la politique ethnique”. Pourtant, la direction du gauchisme existant, la concrétisation de la politique ethnique était très limitée au cours des dernières années de la grande révolution culturelle, il n’y a que des mesures concrètes réalisées, telles que le rétablissement de la production des marchandises spéciales pour les minorités ethniques, des politiques préférentielles pour les régions d’ethnies minoritaires et d’organes régionaux relatifs aux minorités ethniques.

  IV. Période de rétablissement et de perfectionnement (1976-présent)

  Après le démantèlement de la “Bande des Quatre”, le Parti et l’État se sont beaucoup efforcés pour rétablir et concrétiser la politique ethnique du PCC. Pourtant, le “double soutien inconditionnel” a hérité les erreurs du gauchisme et causé une stagnation de l’autonomie régionale des minorités ethniques. Il faut attendre la 3e Session plénière du XIe Comité central du PCC en décembre 1978 pour apporter le printemps de rétablissement et de perfectionnement à l’autonomie régionale des minorités ethniques. Pour appliquer les grandes orientations du 3 e Session plénière du XIe Comité central du PCC, le CC du PCC a tenu en avril 1979 la Réunion nationale sur le Travail frontalier, qui a ouvert la période de rétablissement et de perfectionnement du système d’autonomie régionale des minorités ethniques. Depuis le lancement de la politique de réforme et d’ouverture il y a une trentaine d’années, le travail de l’autonomie régionale des minorités ethniques a obtenu des succès remarquables et remarqués.

  1. Réalisation des trois bonds dans la compréhension sur l’autonomie régionale des minorités ethniques.

  Avant la 3e Session plénière du XIe Comité central du PCC, la compréhension du Parti et de l’État sur l’autonomie régionale des minorités ethniques n’était que de caractère politique et conformait peu au régime. Après la 3e Session plénière du XIe Comité central du PCC, se sont réalisés trois bonds dans la compréhension du Parti et de l’État sur l’autonomie régionale des minorités ethniques. Le premier a été marqué par la promulgation en 1984 de la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques, dans laquelle l’autonomie régionale des minorités ethniques a été appelé pour la première fois un système important du pays, cette appellation a cristallisé le bilan profond des expériences et leçons sur l’autonomie régionale des minorités ethniques depuis la fondation de la République populaire de Chine. Le deuxième a été traduit par la révision en 2001 de la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques, selon laquelle l’autonomie régionale des minorités ethniques a été appelé pour la première fois un système fondamental du pays. Cette appellation a reflété la nouvelle compréhension du Parti et de l’État sur le statut de l’autonomie régionale des minorités ethniques. Le troisième a été symbolisé par la publication du livre blanc en 2005 intitulé Autonomie régionale des minorités ethniques en Chine, dans lequel l’autonomie régionale des minorités ethniques a été appelée pour la première fois une politique fondamentale du pays. Cette appellation illustre un niveau plus élevé de la compréhension du Parti et de l’État sur l’autonomie régionale des minorités ethniques.

  2. Réalisation radicale de l’établissement des localités d’autonomie ethnique.

  Au cours des 11 années de 1979 à 1990, 2 départements et 62 districts autonomes ont été établis en Chine. 8 ethnies minoritaires qui ne possédaient pas de localités d’autonomie ethnique, telles que Man, She et Mulao, ont établi des districts autonomes de façon indépendante ou avec d’autres ethnies minoritaires10. En février 1990, le gouvernement chinois a déclaré la réalisation radicale de l’établissement des localités d’autonomie ethnique11. En octobre 2003, s’est établi le district autonome Qiang de Beichuan du Sichuan, dernière localité d’autonomie ethnique établi en Chine, qui compte désormais 155 localités d’autonomie ethnique, dont 5 régions, 30 départements et 120 districts12. Par ailleurs, à la fin de l’année 2004, 1159 cantons d’ethnie ont été établis13. En même temps, le gouvernement chinois a effectué des réajustements nécessaires sur la division administrative, le statut, la subdivision voire la structure des localités d’autonomie ethnique. Exemples : à partir du 1er juillet 1979, rétablir la division administrative de la Région autonome de la Mongolie intérieure avant juillet 1969 ; en novembre 1987, supprimer le département autonome Li et Miao du Hainan pour transformer les districts peuplés par les Li et Miao en districts autonomes. En plus, des localités d’autonomie ethnique sont devenues des municipalités ordinaires afin de mieux s’adapter au développement socio-économique.

  3.Réalisation d’un système légal relatif à l’autonomie régionale des minorités ethniques.

  En 1981, la rédaction de la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques, laissée en suspens depuis longtemps, a redémarré grâce à la haute importance accordée par le PCC et l’APN. La promulgation de la Constitution de 1982 constitue le bien-fondé législatif de cette loi. Le 31 mai 1984, la deuxième session de la 6e APN a examiné et adopté la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques de la République populaire de Chine, la loi fondamentale pour l’application du système d’autonomie régionale d’ethnies minoritaires et une réalisation importante pour la continuation et le perfectionnement de ce système. En décembre 1991, le Conseil des Affaires d’État a publié la Notification sur l’application de la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques; les localités d’autonomie ethnique et les départements ethniques ont rédigé une série de règlements autonomes ou spécifiques.

  Afin de s’adapter au contexte de l’économie de marché socialiste et de la mise en valeur de l’Ouest, la 9e APN a adopté le 28 février 2001 la Décision sur la révision de la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques. La réglementation de l’autonomie régionale de minorités ethniques a franchi désormais un nouveau palier. En mai 2005, a été promulgué les Règlements sur l’application de la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques par le Conseil des Affaires d’État, des autorités compétentes du Conseil des Affaires d’État, des provinces et des municipalités comptant des départements ou districts autonomes ont adopté ensuite des règlements correspondants.

  En même temps, d’autres lois et règlements de la Chine stipulent respectivement les droits autonomes des localités d’autonomie ethnique. Actuellement, s’établit en Chine un système législatif d’autonomie ethnique basé sur la Constitution, axé sur la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques et complété par les règlements autonomes, spécifiques et pratiques et d’autres règlements concernés.

  4. Promotion et extension sur tous les plans de la fonction de l’autonomie régionale des ethnies.

  Au lendemain de la fondation de la République populaire de Chine, les Principes de l’application de l’autonomie régionale d’ethnies minoritaires, avec sa fonction relativement simple, mettait l’accent sur l’ajustement et la réglementation des relations politiques entre les localités d’autonomie ethnique et le gouvernement central ; depuis la 3e Session plénière du XIe Comité central du PCC, la fonction de la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques a connu des promotion et extension sur tous les plans, ce qui reflète de façon profonde la consolidation des rapports interethniques socialistes et le pivot de travail du Parti et de l’État passé à la modernisation.

  D’un côté, selon la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques, les organes d’administration autonome doivent, tout en préservant l’unité nationale et l’unité des ethnies, élargir davantage les droits autonomes des localités d’autonomie ethnique. Une série de règlements obligatoires ont été adoptés concernant la composition des organes d’administrative autonome, la formation et la disposition des cadres et des professionnels d’ethnies minoritaires, couvrant les domaines tant traditionnels (politique, économie, culture) qu’émergents (démographie, ressources, environnement).

  D’autre côté, la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques met en relief l’accélération du développement économique et culturel des localités d’autonomie ethnique, et applique une série de règlements plus détaillés concernant le soutien et l’assistance des organes supérieurs pour le développement de ces localités. La révision en 2001 de la Loi sur l’autonomie régionale des minorités ethniques est une expression concentrée de ce signe. En mai 2005, le CC du PCC et le Conseil des Affaires d’État ont lancé conjointement la Décision sur la promotion du travail relatif aux minorités ethniques et l’accélération du développement socio-économique des régions peuplées de minorités ethniques. Cette décision, ayant comme direction le concept de développement scientifique, a stipulé un ensemble de mesures importantes visant à promouvoir le développement scientifique de tous les secteurs des régions peuplées de minorités ethniques et constitue le document-programme pour le travail du Parti et de l’État relatif aux minorités ethniques du nouveau siècle.

  En conclusion, 60 ans de l’autonomie régionale des ethnies en République populaire de Chine est l’histoire de combinaison de la théorie marxiste avec les affaires ethniques. Ce processus présente une tendance “les deux extrémités beaux et le centre mauvais”. Les expériences et leçons historiques ont prouvé que l’autonomie régionale des ethnies est la seule voie à suivre pour résoudre correctement les problèmes ethniques en Chine.