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Les spécialistes interprètent la réapparition de l’amnistie spéciale:
Promouvoir la philosophie du gouvernement de l’Etat en vertu de la loi et manifester la tradition de l’utilisation prudente des peines et de la commisération des prisonniers

Publié le:2015-09-24 | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

Par: | Source:renminnet.com

Selon l’article (de Liu Rong) du 24 août du site renminnet.com, le projet de décision sur l’amnistie spéciale de certains prisonniers proposé par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale est aujourd’hui soumis à l’examen pour la ratification dans la 16e réunion de la 12e session du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale à Beijing. Selon la disposition du projet, pour commémorer le 70e anniversaire de la victoire de la Guerre de résistance du peuple chinois contre l’agression japonaise et de la fin de la Guerre mondiale antifasciste, la Chine a décidé de gracier les criminels de quatre genres qui purgent une peine en prison avant le premier janvier 2015 et qui ne constituent pas un véritable danger pour la société après la mise en liberté.

Les criminels de quatre genres comprennent : premièrement, les criminels qui ont participé à la Guerre de résistance du peuple chinois contre l’agression japonaise et à la Guerre populaire chinoise de Libération ; Deuxièmement, les criminels qui ont participé aux batailles de l’extérieur du pays, afin de sauvegarder la souveraineté, la sécurité nationale et l’intégrité territoriale. Mais cette amnistie spéciale ne s’adresse pas aux criminels principaux et en récidive qui ont commis des crimes à cause de la prise de pots-de-vin et de la corruption, qui ont commis des crimes violents graves contre la sécurité du peuple, qui ont perpétré des crimes contre la sécurité nationale et qui ont assisté aux crimes organisés, comme les activités concernant le terrorisme et la mafia. Troisièmement, les criminels qui ont 75 ans et qui sont incapables de prendre soin de leur-même à cause d’une grave infirmité physique. Quatrièmement, les criminels qui ont moins de 18 ans au moment de la délinquance, qui ont été condamnés à moins de 3 ans de prison ou avec le reste de la durée des peines de moins de 1 an. Mais cela ne comprend pas les criminels qui ont commis des crimes graves et violents, comme le meurtre, le viol, ou qui ont assisté aux activités concernant le terrorisme ou le trafic de drogue.

Après la Fondation de la Chine nouvelle, selon la Constitution, la Chine a effectué successivement 7 fois d’amnistie spéciale dans les années 1959, 1960, 1961, 1963, 1964, 1966 et 1975. La dernière a eu lieu il y a 40 ans. La Constitution actuelle stipule que le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale prend la décision et que le président du pays décrète l’amnistie.

Au moment de la déclaration du projet, Li Shishi, directeur de la Commission des affaires juridiques du Comité permanent de l’APN, explique qu’à l’occasion du 70e anniversaire de la victoire de la Guerre de résistance du peuple chinois contre l’agression japonaise et de la fin de la Guerre mondiale antifasciste, l’amnistie spéciale de certains prisonniers constitue la pratique innovante du système amnistiant mis en œuvre selon la Constitution et dispose d’une grande importance dans le domaine politique et juridique. D’après Li Shishi, au niveau du parti et de l’Etat, cette décision pourra faire preuve de la confiance de l’exercice de pouvoir et du système de notre parti et présenter une image de puissance ouverte, démocratique, civilisée et respectueuse des lois ; dans le domaine de l’alliance de la loi et de la morale dans le gouvernement de l’Etat, cette décision est favorable à promouvoir la philosophie du gouvernement de l’Etat en vertu de la loi, à manifester la tradition de l’utilisation prudente des peines et de la commisération des prisonniers et à former l’environnement social où l’on fait respecter le système et l’autorité de la Constitution ; Du point de vue de l’effet réel, elle pourra soulever la passion patriotique des peuples, jouer l’effet d’inspiration de l’amnistie et promouvoir la stabilité et l'harmonie sociale.

Selon la recommandation de Li Shishi, pour éviter le cas des prisonniers qui venaient d’être condamnés à prison et qui peuvent retrouver la liberté en raison de cette amnistie, le projet précise que l’amnistie spéciale s’adresse aux criminels qui purgent des peines avant le premier janvier 2015. Sur la mise en œuvre de l’amnistie, le projet fixe qu’à compter de la date d'exécution de la décision, les prisonniers qui se conforment aux conditions ci-dessus seront autorisés à sortir de prison, après les décisions effectuées par les tribunaux populaires conformément à la loi.

D’après la recommandation de Li Shishi, le projet de décision fait attention à trois points dans l’idée générale:Premièrement, les strictes limites. Il faut mettre en relief le thème de la commémoration du 70e anniversaire de la victoire de la Guerre de résistance du peuple chinois contre l’agression japonaise et de la fin de la Guerre mondiale antifasciste et inclure principalement dans le sphère d’amnistie spéciale des prisonniers qui ont participé à la Guerre de résistance du peuple chinois contre l’agression japonaise, à la Guerre populaire chinoise de Libération et aux batailles de l’extérieur du pays pour sauvegarder la souveraineté, la sécurité nationale et l’intégrité territoriale, après la Fondation de la Chine nouvelle. En même temps, il faut inclure dans la sphère d’amnistie spéciale les prisonniers qui ont 75 ans et qui sont incapables de prendre soin de leur-même à cause d’une grave infirmité physique, afin d’incarner l’esprit humanitaire. Deuxièmement, la discrétion et la sûreté. Il faut mettre en évidence la particularité du statut de ces prisonniers qui font l’objet de cette amnistie spéciale et faire attention à l’objectivité des conditions amnistiantes. Compte tenu de la situation actuelle cruelle et complexe de la lutte contre la corruption, de la sécurité des masses populaires, et de la nécessité du maintien de la sécurité politique nationale, ce projet précise que cette amnistie spéciale ne s’adresse pas aux criminels principaux et en récidive qui ont commis des crimes à cause de la prise de pots-de-vin et de la corruption, qui ont commis des crimes violents graves contre la sécurité du peuple, qui ont perpétré des crimes contre la sécurité nationale et qui ont assisté aux crimes organisés, comme les activités concernant le terrorisme et la mafia. Troisièmement, la mise en application conformément à la loi. Etant donné que l’amnistie est de nature fortement politique et juridique, ses meilleurs effets sociaux ne peuvent qu’être acquis avec la mise en application conformément à la loi. L’élaboration, la promulgation et l’application de cette décision doivent tout suivre strictement les normes de la Constitution et des lois.