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Construisons un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec une définition claire des fonctions et des responsabilités

Publié le:2018-05-24 | Augmenter la taille du texte | Réduire la taille du texte

Par:Yuan Shuhong | Source:Quotidien du peuple (le 25 avril 2018)

Lors de sa troisième session plénière, le 19e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a intégré, pour la première fois, la construction d’« un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec une définition claire des fonctions et des responsabilités » dans ses objectifs de l’approfondissement de la réforme au sein des institutions du Parti et de l’État. À cet effet, le PCC a formulé une série de dispositions et d’exigences spécifiques, qui donnent une direction précise pour optimiser davantage la configuration et la répartition des fonctions des organismes gouvernementaux, accélérer la transformation de leurs fonctions et approfondir la réforme du système administratif en Chine. Dès présent, nous devons suivre la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, saisir l’esprit de la réunion plénière du Comité central et mettre résolument en œuvre les décisions du PCC.    

Il faut comprendre l’importance de la construction d’un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec une définition claire des fonctions et des responsabilités.

La construction d’un tel système de gouvernance est une décision stratégique majeure du PCC fondée sur ses acquis en matière de réforme du système administratif depuis la fondation de la République populaire de Chine, en particulier depuis la mise en œuvre de « la réforme et l’ouverture ». Cette stratégie, qui cible le développement global du Parti et de l’État, revêt une importance particulière à la nouvelle ère du socialisme à la chinoise, où la principale contradiction de la société chinoise a changé.  

D’abord, la construction d’un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec une définition claire des fonctions et des responsabilités est un objectif important de l’approfondissement de la réforme des institutions du Parti de l’État. Depuis la mise en œuvre de la réforme et l’ouverture, la Chine a mené sept réformes centralisées ciblant le système administratif et les organismes gouvernementaux, qui ont permis d’améliorer continuellement les fonctions du gouvernement. Depuis le 18e Congrès national du PCC, le Comité central du Parti, avec Xi Jinping comme noyau dirigeant, a continué d’accorder une grande importance à la réforme du système administratif en Chine. En continuité avec les politiques précédentes, la 3e session plénière du 19e Comité central du PCC a précisé la direction, les objectifs et le contenu de la réforme du système de gouvernance et défini le plan global pour optimiser l’organisation et la répartition des fonctions des organismes gouvernementaux dans la nouvelle ère : la réunion a décidé de promouvoir de manière coordonnée l’optimisation des fonctions des organismes gouvernementaux et l’approfondissement de la réforme des institutions du Parti et de l’État ; de lier la réforme du système de gouvernance à celle des fonctions institutionnelles, de la direction du Parti, des forces armées et des organisations diverses ; d’améliorer la configuration et les fonctions du Conseil des affaires d’État en réduisant huit organismes ministériels et sept organismes vice-ministériels. Ces décisions montrent que notre Parti a atteint un nouveau palier dans sa compréhension et sa pratique de la réforme du système administratif.  

Ensuite, la construction d’un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec une définition claire des fonctions et des responsabilités est une nécessité pour moderniser le système et la capacité de gouvernance de la Chine. Le gouvernement étant l’un des principaux organes de la gouvernance nationale, son système administratif joue un rôle primordial dans le système de gouvernance nationale. En Chine, le niveau du système de gouvernance administrative a un impact direct sur l’amélioration de nos capacités de gouvernance nationale. À l’heure actuelle, la configuration, la répartition des fonctions et des responsabilités ne sont pas suffisamment scientifiques dans certains organismes gouvernementaux chinois, leur fonctionnement manque d’efficacité et la transformation des fonctions gouvernementales n’est pas encore effective : tout cela affecte de manière importante l’efficacité de la gouvernance nationale. Il est donc primordial de saisir, du point de vue de la modernisation de notre gouvernance nationale, l’importance et l’urgence d’établir un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec une définition claire des fonctions et des responsabilités ; accélérer la normalisation, la procéduralisation et la légalisation de la gouvernance administrative ; utiliser la primauté du droit pour approfondir les réformes, promouvoir le développement, maintenir la stabilité et améliorer constamment la gouvernance scientifique, démocratique et au respect de la loi. 

Enfin, la construction d’un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec une définition claire des fonctions et des responsabilités est une exigence inévitable pour faire progresser de façon synergique les dispositions d’ensemble dites « Plan global en cinq axes » [l'édification sur les plans économique, politique, culturel, social et écologique] et les dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités » [édification intégrale de la société de moyenne aisance, approfondissement intégral de la réforme, promotion intégrale de la gouvernance de l'État en vertu de la loi, application intégrale d'une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti]. En effet, la réforme du système administratif constitue non seulement un point de départ important pour réaliser les objectifs de l’approfondissement intégral des réformes, mais aussi une mesure clé pour que le marché joue un rôle décisif dans l’allocation des ressources et que le gouvernement assure un meilleur rôle de supervision, car il est le point de rencontre des réformes du système économique, politique, culturel, social et écologique. Ce n’est qu’en construisant un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec des fonctions et responsabilités claires que la Chine parviendra à éliminer les barrières institutionnelles entravant le rôle du marché, à promouvoir un développement de haute qualité, à construire un système économique moderne et à améliorer les fonctions du gouvernement en matière de régulation économique, de surveillance du marché, de gestion sociale, de service public et de protection de l’environnement écologique, fournissant ainsi un solide appui institutionnel pour l’édification intégrale d’une société de « moyenne aisance », approfondir les réformes et édifier un État de droit.    

Il faut respecter les principes clés de la construction d’un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec une définition claire des fonctions et des responsabilités. 

La construction d’un tel système de gouvernance administrative doit prendre en compte les caractéristiques fondamentales et les lois de la gouvernance administrative, tout en respectant les principes clés de la réforme des institutions du Parti et de l’État. 

Tout d’abord, il faut soutenir la direction globale du Parti, qui constitue la garantie fondamentale pour l’approfondissement de la réforme au sein des institutions du Parti et de l’État. Tout doit être placé sous la direction du Parti, que ce soit les organisations du Parti, le gouvernement, l'armée, la société civile, et quel que soit l'endroit où l'on se trouve, car la direction du Parti est le premier avantage de notre régime politique. Dans la construction d’un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec des fonctions et responsabilités claires, il nous faut aussi renforcer la direction du Parti et assurer qu’elle régisse tous les domaines et tout le processus de gouvernance administrative : il s’agit de la tâche prioritaire de l’optimisation de la configuration et de la répartition des fonctions des organismes gouvernementaux. Il nous faut également poursuivre le socialisme à la chinoise, renforcer nos « Quatre Consciences » [la conscience politique, la conscience de l'intérêt général, la conscience du noyau dirigeant et la conscience de l'alignement], consolider la direction unifiée du Comité central du PCC, avec Xi Jinping comme noyau dirigeant, aligner notre idéologie et notre action avec le Comité central, améliorer les dispositions institutionnelles garantissant la direction globale du Parti, afin d’assurer que le Parti joue pleinement son rôle de supervision globale et de coordination. 

Ensuite, il faut continuer à adopter une approche centrée sur le peuple. Notre gouvernement est un gouvernement populaire qui doit assurer sa responsabilité envers le peuple, servir le peuple et œuvrer pour les intérêts fondamentaux de la population. Par conséquent, la construction d’un système de gouvernance administrative basée sur les lois avec les fonctions et responsabilités claires doit aussi respecter la place centrale du peuple, œuvrer pour son bien-être, améliorer les mécanismes institutionnels pour faciliter leurs démarches, résoudre leurs problèmes, garantir leurs droits et intérêts, écouter leurs opinions et accepter leur supervision, afin de satisfaire à leur aspiration croissante à une vie meilleure. Parallèlement, il est important de mobiliser l’initiative et la créativité du peuple et redonner à la société les fonctions dont elle est capable d’assurer, tout en fournissant une meilleure protection au peuple pour leur participation dans les affaires publiques, économiques, culturelles et sociales.  

Puis, il faut promouvoir l’optimisation, la coordination et l’efficacité. À cet effet, nous devons nous baser sur les problèmes pour définir les stratégies ; nous concentrer sur les besoins de développement, les attentes des structures de base et l’aspiration du peuple pour optimiser la configuration des organismes gouvernementaux ; insister que chaque service soit en charge d’une catégorie claire d’affaires ; renforcer la coordination entre les institutions pour prévenir les responsabilités imprécises et éliminer les barrières institutionnelles entravant la réforme et le développement, afin de rendre l’organisation des organismes gouvernementaux plus scientifique, avec des fonctions optimisées, des pouvoirs et responsabilités coordonnés, une supervision et un fonctionnement plus efficace.   

Enfin, il faut persévérer dans la gouvernance en vertu de la loi. Tout comme pour la gestion du pays par le Parti, la gouvernance en vertu de la loi doit être le principe fondamental dans l’exercice du pouvoir des gouvernements à tous les niveaux. En Chine, en tant qu’organes exécutifs de l’autorité nationale, les gouvernements de tous les niveaux constituent l’acteur principal de la mise en œuvre des lois et règlement : ce sont les organismes administratifs de tous les niveaux qui appliquent la plupart des lois, des règlements locaux et des règlements administratifs. Par conséquent, dans la construction d’un système de gouvernance administrative basée sur les lois avec une définition claire des fonctions et responsabilités, il est indispensable d’accorder une place primordiale à la gouvernance en vertu de la loi, accélérer l’édification d’un gouvernement régi par la loi, promouvoir activement la légalisation des institutions, des fonctions, des autorités, des procédures et des responsabilités, afin de placer toutes les activités gouvernementales dans l’orbite juridique.  

Il faut saisir avec précision les principales tâches de la construction d’un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec une définition claire des fonctions et des responsabilités.     

Dans la nouvelle ère, nous devons concentrer nos efforts sur les tâches suivantes pour optimiser les fonctions des organismes gouvernementaux, augmenter l’efficacité globale du gouvernement, construire un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec des fonctions et responsabilités claires et bâtir un gouvernement axé sur le service qui satisfait aux attentes du peuple.  

Nous devons configurer de manière rationnelle les fonctions des départements de gestion macroéconomique. Il s’agit d’une exigence fondamentale pour un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec une définition claire des fonctions et des responsabilités. En effet, une gestion macroéconomique scientifique et efficace est indispensable pour perfectionner l’économie socialiste de marché, moderniser le système et la capacité de notre gouvernance nationale. Aujourd’hui, face à des changements historiques dans le monde, en Chine et au sein du Parti, nous devons étudier les expériences réussies du Parti en matière de gestion macroéconomique, notamment depuis le 18e Congrès national du PCC, afin de saisir la transformation de la principale contradiction dans la société chinoise, les nouvelles exigences qui découlent de l’entrée du socialisme à la chinoise dans la nouvelle ère et de configurer rationnellement les fonctions des services de gestion macroéconomique. Selon les « Décisions du Comité central du PCC sur l’approfondissement de la réforme des institutions du Parti et de l’État» (les « Décisions »), nous devons définir de façon scientifique les responsabilités et les pouvoirs des services de gestion macroéconomique, renforcer leur rôle dans la planification des stratégies nationales et dans la coordination globale, consolider le rôle de l’orientation des stratégies nationales ; améliorer le système de contrôle macroéconomique, innover les méthodes de contrôle et établir des mécanismes pour coordonner les plans de développement et les politiques budgétaires ou financiers. 

Nous devons poursuivre la décentralisation, qui constitue la clé de la transformation des fonctions du gouvernement. Les réformes du système administratif que la Chine poursuit depuis une quarantaine d’années ciblent toutes le même objectif : séparer le gouvernement et les autres éléments du marché, y compris les entreprises, le capital, le fonctionnement des services publics et les organisations intermédiaires, de manière à ce que le marché ou la société gère les questions qui ne relèvent pas du rôle du gouvernement et que ce dernier assure mieux ses fonctions. Ainsi, depuis le 18e Congrès national du PCC, le Comité central et le Conseil des affaires de l’État chinois ont mis l’accent sur la décentralisation et l’amélioration des services du gouvernement, supprimé un grand nombre d’approbation administrative et accompli des progrès remarquables dans la transformation des fonctions du gouvernement. Cette année, le gouvernement chinois continue de donner une place de premier plan à la décentralisation : les « Décisions » prévoient de diminuer la gestion microéconomique et les approbations spécifiques par le gouvernement, de minimiser l’intervention direction des pouvoirs publics dans les activités du marché et d’améliorer l’efficacité et l’équité de l’allocation des ressources, afin de stimuler le dynamise des différents acteurs du marché.     

Nous devons améliorer la supervision du marché et le mécanisme d’application de la loi, une tâche clé pour la construction d’un système de gouvernance administrative basé sur les lois avec des fonctions et responsabilités claires. En effet, la supervision du marché et l’application de la loi font partie des activités administratives quotidiennes les plus importantes de l’administration, elles constituent le principal moyen de mettre en œuvre les lois, les règlements, de gérer les affaires économiques et sociales conformément à la loi et d’assurer les fonctions du gouvernement. Ainsi, les « Décisions » prévoient de réformer et d’améliorer le système de supervision du marché, d’intégrer les fonctions de contrôle et de renforcer la coordination entre la supervision et le contrôle. Parallèlement, il est aussi indispensable d’approfondir la réforme du système d’application de la loi, coordonner les ressources pour les sanctions administratives et l’application de la loi, centraliser relativement le pouvoir des sanctions, créer des équipes efficaces pour l’application de la loi et résoudre les problèmes de répétition des pouvoirs d’application.  

Nous devons réformer le système de gestion des ressources naturelles et de l’environnement écologique, afin de fournir un appui institutionnel à l’édification de la « belle Chine ». Dans le rapport présenté au 19e Congrès national du PCC, Xi Jinping a insisté sur la coexistence harmonieuse entre l’homme et la nature, inscrit la construction de la belle Chine dans les objectifs de l’édification d’un pays socialiste moderne et proposé une lutte résolue contre la pollution. Pour résoudre les problèmes environnementaux épineux, il est nécessaire de réformer le système actuel de gestion des ressources et de l’environnement, qui manque d’organisation et de coordination. Par conséquent, le gouvernement chinois a demandé, dans les « Décisions », de mettre en œuvre un système strict de protection de l’environnement et de construire un système de gestion environnementale qui soit dirigé par le gouvernement et orienté sur les entreprises, avec la participation des organisations sociales et du public. Plus précisément, il est nécessaire de mettre en place des organismes de gestion des ressources naturelles et de surveillance écologique, afin d’assurer les responsabilités en matière de propriété des ressources naturelles, de contrôle de l’utilisation des terres, de protection et de restauration écologiques, de supervision des rejets de polluants dans les milieux urbains et ruraux et d’application de la loi.  

Nous devons améliorer le système de gestion du service public. Les services publics de base constituent le contenu principal de la gouvernance administrative moderne, car ils impliquent, d’une part, la protection et l’amélioration des conditions de vie de la population et impacte, d’autre part, la confiance du peuple vis-à-vis du gouvernement. C’est pour cette raison que les « Décisions » prévoient de perfectionner notre système de service public, de promouvoir l’égalisation, la généralisation et l’accès des services publics de base et d’œuvrer pour l’unification des systèmes de services publics de base dans les zones urbaines et rurales. Pour cela, les services du gouvernement devraient concentrer leurs efforts pour créer davantage d’opportunités équitables et un environnement plus juste, promouvoir l’extension des ressources publiques aux unités locales, aux régions rurales, aux zones reculées et aux personnes vivant dans des conditions difficiles, afin de favoriser l’égalité des chances et des droits dans toute la société. Il faudrait également renforcer et optimiser les fonctions du gouvernement dans les divers domaines tels que la sécurité sociale, l’éducation, la culture, les services juridiques, la santé et les soins médicaux, afin de mieux protéger et améliorer les conditions de vie de la population chinoise.  

Nous devons renforcer la supervision et le contrôle post-approbation. Déplacer le centre du contrôle du moment de l’approbation vers le fonctionnement post-approbation est l’un des changements majeurs de notre modèle de gouvernance administrative. Comme l’exige le gouvernement chinois dans les « Décisions », nous devons reconsidérer notre méthode de gestion axée sur le contrôle préalable à toute approbation administrative et transférer davantage de ressources administratives vers la supervision et le contrôle post-approbation. Il est important d’innover nos méthodes de supervision, mettre en œuvre le contrôle sur échantillon basé sur un double tirage au sort (de l’entreprise et du contrôleur) et sur une publication immédiate (des résultats de l’examen et du traitement), la supervision « Internet + Services administratifs », accélérer le partage des informations de contrôle du gouvernement, augmenter la transparence du contrôle, renforcer la supervision dans la sécurité personnelle et des biens, servir activement le développement des nouvelles technologies, nouvelles industries et nouveaux modèles économiques, augmenter l’efficacité de l’application de la loi dans le contrôle.   

Nous devons améliorer notre efficacité administrative. Augmenter l’efficacité globale du gouvernement, améliorer sa crédibilité et sa force d’exécution sont les exigences inévitables pour la construction d’un système de gouvernance administrative axée sur les lois avec des fonctions et responsabilités claires. Les « Décisions » du Comité central prévoient donc de simplifier l’organisation des services gouvernementaux à tous les niveaux, configurer la répartition des pouvoirs de manière scientifique, réduire le nombre d’institutions, simplifier les niveaux intermédiaires et privilégier une gestion horizontale afin de former un système d’organisation de haute efficacité sur tous les niveaux. Il sera aussi question de définir plus clairement les responsabilités, appliquer une gestion plus stricte des performances, renforcer l’évaluation du travail quotidien et mettre en place un mécanisme de récompense et de sanction. Le partage des informations entre les services du gouvernement sera accéléré, avec une précision sur les types, les normes, la portée et le processus de partage de l’information. Les méthodes de travail du gouvernement seront aussi améliorées pour élever les niveaux de services. Une importance particulière sera accordée à la conduite professionnelle des fonctionnaires pour bannir le formalisme, la bureaucratie, l’hédonisme et le gaspillage. La mise en œuvre efficace de cette réforme institutionnelle pourra sans aucun doute améliorer l’efficacité administrative des gouvernements de tous les niveaux et renforcer la crédibilité et la force d’exécution du gouvernement chinois.